Dans le site Web du ministère de la Famille, vous trouverez des exemples :

  • de contrat de service de garde;
  • de contrat lié à l’achat d’articles;
  • de contrat lié à des sorties ou à des repas.

Pour en prendre connaissance, consultez la section Ententes de service.


Dernière modification : 24 novembre 2017

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