Un parent annule l’inscription de son enfant à votre camp de jour ou à votre camp de vacances? Ou il annule un contrat d’achat de matériel dont la valeur est de plus de 100 $? Les informations suivantes pourraient vous intéresser.

En tout temps, un parent peut annuler l’inscription de son enfant. Vous pourrez lui exiger des frais uniquement si le camp est commencé. Le montant de ces frais est encadré par la loi.

Les règles sont les mêmes que le contrat ait été conclu en personne, par téléphone ou par Internet.

Annulation avant le début du camp

Vous ne pouvez pas réclamer de frais ou exiger un dédommagement si le parent annule l’inscription avant le début du camp.

Annulation après le début du camp

Si le camp est commencé, vous pouvez réclamer ces 2 montants :

  • la somme prévue pour les jours où l’enfant a participé au camp;
  • une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du coût des services que l’enfant n’a pas reçus.

Un exemple : l’enfant est inscrit à un camp de 10 jours, à un tarif de 40 $ par jour. Le parent annule son inscription après 2 jours. Vous pouvez lui réclamer 80 $ pour les 2 jours où l’enfant a participé au camp. Vous pouvez aussi lui réclamer une pénalité de 32 $, qui correspond à 10 % du coût des 8 jours restants.

Marche à suivre pour annuler l’inscription

Pour annuler l’inscription de son enfant, le parent peut vous transmettre le formulaire de résiliation joint au contrat. Il peut aussi vous remettre tout autre avis écrit à cet effet.

Le contrat est annulé dès l’envoi du formulaire ou de l’avis. Vous avez 10 jours à compter de la date d’envoi pour rembourser le parent, s’il y a lieu.

Le parent peut annuler un contrat d’achat de matériel dont la valeur est de plus de 100 $. Ce contrat est lié au contrat relatif à l’inscription au camp.

Délais pour annuler l’achat de matériel

Le parent peut annuler son achat, selon l’option qui lui laisse le plus de temps, dans les 10 jours qui suivent :

  • la livraison du matériel;
  • la date de début du camp.

Il peut annuler le contrat de 2 façons :

  • en vous remettant le matériel;
  • en vous envoyant un avis écrit ou le formulaire que vous lui aviez remis avec le contrat. Dans ce cas, le parent doit vous remettre le matériel dans les 10 jours qui suivent l’envoi du formulaire ou de l’avis.

Si le parent annule l’inscription au camp, il peut annuler le contrat d’achat de matériel en même temps. Il doit alors vous remettre le matériel dans les 10 jours suivant l’annulation de l’inscription. Le parent doit toutefois avoir été en possession du matériel pendant moins de 2 mois ou moins du tiers de la durée totale du camp, selon la plus courte des périodes.

Si le matériel est endommagé par la faute du parent, vous pouvez refuser d’annuler le contrat.

Vous avez 10 jours, à partir de l’annulation du contrat, pour rembourser le parent. S’il y a lieu, vous êtes tenu de payer les frais de retour du matériel.

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