En tout temps, un parent peut annuler l’inscription de son enfant. Vous pourrez lui exiger des frais uniquement si le camp est commencé. Le montant de ces frais est encadré par la loi.

Les règles sont les mêmes que le contrat ait été conclu en personne, par téléphone ou par Internet.

Annulation avant le début du camp

Vous ne pouvez pas réclamer de frais ou exiger un dédommagement si le parent annule l’inscription avant le début du camp.

Annulation après le début du camp

Si le camp est commencé, vous pouvez réclamer ces 2 montants :

  • la somme prévue pour les jours où l’enfant a participé au camp;
  • une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du coût des services que l’enfant n’a pas reçus.

Un exemple : l’enfant est inscrit à un camp de 10 jours, à un tarif de 40 $ par jour. Le parent annule son inscription après 2 jours. Vous pouvez lui réclamer 80 $ pour les 2 jours où l’enfant a participé au camp. Vous pouvez aussi lui réclamer une pénalité de 32 $, qui correspond à 10 % du coût des 8 jours restants.

Marche à suivre pour annuler l’inscription

Pour annuler l’inscription de son enfant, le parent peut vous transmettre le formulaire de résiliation joint au contrat. Il peut aussi vous remettre tout autre avis écrit à cet effet.

Le contrat est annulé dès l’envoi du formulaire ou de l’avis. Vous avez 10 jours à compter de la date d’envoi pour rembourser le parent, s’il y a lieu.

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Dernière modification : 24 novembre 2017

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.