Vous avez un abonnement dans un centre d’entraînement ou de contrôle du poids qui est fermé en raison de la COVID-19? Les questions suivantes pourraient vous intéresser.

Ai-je le droit de suspendre les paiements prévus à mon contrat? i

Vous avez un abonnement avec un droit d’accès illimité et pour une période donnée, soit une année au maximum. Dans la plupart des cas, un calendrier de paiements est prévu à votre contrat. Si vous ne bénéficiez plus du service décrit dans votre contrat en raison de la fermeture ordonnée par le gouvernement du Québec, vous pouvez suspendre les paiements que vous auriez normalement dû effectuer auprès du commerçant.

Ai-je le droit de suspendre les paiements effectués par prélèvements automatiques? i

Si le paiement de votre abonnement s’effectue par prélèvements automatiques, vous avez tout intérêt à les faire cesser, le temps de la fermeture ordonnée par le gouvernement. Pour ce faire, vous devez aviser le commerçant et votre établissement financier, préférablement par écrit.

Si les prélèvements sont tout de même effectués, vous devrez en informer le commerçant. Une fois la situation revenue à la normale, vous pourrez tenter de vous entendre avec lui quant aux montants payés pour le service que vous n’avez pas obtenu. À défaut d’une entente, vous pourrez envoyer une mise en demeure au commerçant avant de vous adresser à un tribunal.

J’ai payé à l’avance le coût total de mon abonnement. Ai-je le droit de me faire rembourser la portion couvrant les services non reçus? i

Vous avez effectué le paiement complet de votre abonnement dans un centre. Toutefois, vous ne pouvez pas y accéder en raison des mesures adoptées par le gouvernement du Québec pour limiter la propagation de la COVID-19.

Lorsque la situation sera revenue à la normale, vous pourrez tenter de prendre une entente avec le commerçant concernant les services payés et non reçus. À défaut d’une entente, vous pourrez envoyer une mise en demeure au commerçant avant de vous adresser à un tribunal.

Que faire si le contrat que j’ai signé avec un centre d’entraînement ou de contrôle du poids contient une clause de « force majeure »? i

Une telle clause pourrait prévoir, notamment, que vous devez exécuter votre obligation (soit payer votre abonnement), même dans l’éventualité d’une fermeture forcée par un cas de « force majeure ». Vous pourriez alors évaluer la possibilité de résilier votre contrat pour réduire la perte engendrée.

Pour plus de détails, consultez la page Annulation d’un abonnement dans un centre d’entraînement ou de contrôle du poids.

Le commerçant peut-il me proposer de prolonger mon contrat pour compenser les journées où le centre était fermé? i

Oui, sous certaines conditions. La durée maximale d’un contrat d’abonnement à un centre d’entraînement ou de contrôle du poids est d’un an. Un commerçant ne devrait donc pas prolonger un contrat en cours si cela avait pour effet d’augmenter la durée du contrat au-delà d’une année.

Par contre, rien n’empêche un commerçant de vous proposer, à la fin de votre contrat, de renouveler celui-ci pour une durée équivalente à celle de la fermeture du centre, à un coût nul (0 $). Il pourrait également vous offrir de conclure un nouveau contrat comprenant une gratuité. Cette dernière devrait correspondre à la valeur des services déjà payés qui n’ont pas été fournis en raison de la fermeture.

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Dernière modification : 19 mai 2020

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