Si votre cours a été annulé en raison de la COVID-19, tentez d'abord de vous entendre avec le commerçant.

J’ai payé pour un cours qui a été annulé en raison de la COVID-19. Quelles options s’offrent à moi? i

Vous avez payé pour une séance unique d’un cours (cour de ski, de piano, de secourisme, etc.) qui devait avoir lieu à une date prédéterminée, mais celle-ci a été annulée en raison de la COVID-19?

Tentez d’abord de vous entendre avec le commerçant. Il pourrait vous offrir, par exemple, de vous accorder un crédit ou de reporter l’activité à une date ultérieure. Si sa proposition ne vous convient pas, vous pouvez exiger un remboursement, à moins que votre contrat comporte une clause de force majeure prévoyant autre chose.

Dans le cas d’une série de cours, définis dans la Loi sur la protection du consommateur comme des « cours à exécution successive » (cours de langue, de conduite, de danse, de sport, etc.), vous avez aussi avantage à tenter de vous entendre avec le commerçant. Certains commerçants pourraient, par exemple, vous offrir de suivre des cours en ligne plutôt qu’en salle, ou encore vous accorder un crédit.

Si la proposition du commerçant ne vous convient pas, vous pouvez demander le remboursement des cours que vous n’avez pu suivre en raison de la situation liée à COVID-19. Vous pouvez aussi annuler votre contrat et exiger un remboursement pour la portion de cours inutilisée. Vous aurez toutefois à payer une pénalité si vous annulez après le début des cours, tel qu’expliqué dans la page Annulation d’une inscription à un cours.

À noter cependant que certains cours ne sont pas visés par la loi, comme les cours offerts par les services de loisirs municipaux et ceux offerts par un établissement d’enseignement dans le cadre de son programme éducatif. Vérifiez avec votre centre communautaire ou votre établissement d’enseignement quelles sont les options qui s’offrent à vous.


Dernière modification : 17 juin 2020

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