Les conditions de votre contrat de service de télévision varieront en fonction de la durée de votre entente.
Contrat à durée indéterminée
Si vous optez pour un contrat dont la durée est indéterminée :
- vous recevrez une facture chaque mois, mais ne serez pas lié par un contrat comportant une durée fixe;
- le prix des services pourrait être augmenté. La page portant sur la modification du contrat donne plus de détails;
- vous n’aurez généralement pas de frais d’annulation à payer si vous annulez votre entente.
Contrat à durée déterminée
Si vous optez pour un contrat à durée déterminée, vous serez lié par une entente pendant une période fixe, par exemple 2 ans. Durant celle-ci, le prix des services ne pourra pas être augmenté. La page portant sur la modification du contrat donne plus de détails à ce sujet.
Si vous annulez votre entente, vous pourriez devoir payer des frais d’annulation. Avant de conclure une entente avec un fournisseur de services, prenez connaissance de ces frais. Ils sont différents selon que le fournisseur vous a accordé ou non un rabais sur le prix de vente d’un bien nécessaire à l’utilisation du service, par exemple un terminal, un récepteur ou une antenne parabolique.
Vous pouvez consulter les pages :
- Frais d’annulation : contrat avec un rabais sur le prix d’un bien;
- Frais d’annulation : contrat sans rabais sur le prix d’un bien.
Un nouvel appareil vous est offert gratuitement ou avec un rabais par votre fournisseur actuel? Il est possible que cette offre soit conditionnelle à la conclusion d’une nouvelle entente à durée déterminée. Posez la question au fournisseur.
Dernière modification : 22 octobre 2020
Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à communiquer avec nous.
L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.
Pour joindre un agent de notre service à la clientèle, veuillez nous appeler ou utiliser notre formulaire de demande de renseignement par écrit.