L’Office de la protection du consommateur vous conseille d’interroger le fournisseur de services sur les caractéristiques de l’abonnement avant de vous engager.

Description des services

Demandez ce qui est inclus dans votre forfait, par exemple :

• les chaînes auxquelles vous avez accès;
• la possibilité de modifier votre choix de chaînes;
• la location ou l’achat d’équipement, comme un terminal ou une antenne parabolique.

Frais applicables

Informez-vous par exemple sur :

• le tarif applicable pour l’ajout de chaînes;
• les modalités de paiement, notamment l’obligation de payer un mois à l’avance au moment de l’abonnement;
• les frais d’installation.

Tous les frais que vous devez payer, à part les taxes, doivent être compris dans le prix qu’annonce le fournisseur de services. Consultez à ce sujet la page Que comprend le prix annoncé?

Regroupement de services

Informez-vous sur les rabais offerts si vous combinez des services auprès du même fournisseur, par exemple la télévision, Internet et le téléphone.

Conditions du contrat

Questionnez le fournisseur de services entre autres sur :

• la durée de l’engagement proposé;
• la possibilité, pour vous et le fournisseur, de modifier les conditions du contrat, et à quelles conditions;
• les modalités d’annulation du contrat;
• les conditions de renouvellement du contrat.

Équipement nécessaire aux services

Pensez à demander de l’information sur :

• le coût pour l’achat ou la location de l’équipement;
• la garantie de l’appareil, par exemple le terminal, le récepteur ou l’antenne parabolique;
• les délais de livraison de l’équipement;
• la personne à qui vous devez vous adresser en cas de problème.

Les conditions de votre contrat de service de télévision varieront en fonction de la durée de votre entente.

Contrat à durée indéterminée

Si vous optez pour un contrat dont la durée est indéterminée :

• vous recevrez une facture chaque mois, mais ne serez pas lié par un contrat comportant une durée fixe;
• le prix des services pourrait être augmenté. La page portant sur la modification du contrat donne plus de détails;
• vous n’aurez généralement pas de frais d’annulation à payer si vous annulez votre entente.

Contrat à durée déterminée

Si vous optez pour un contrat à durée déterminée, vous serez lié par une entente pendant une période fixe, par exemple 2 ans. Durant celle-ci, le prix des services ne pourra pas être augmenté. La page portant sur la modification du contrat donne plus de détails à ce sujet.

Si vous annulez votre entente, vous pourriez devoir payer des frais d’annulation. Avant de conclure une entente avec un fournisseur de services, prenez connaissance de ces frais. Ils sont différents selon que le fournisseur vous a accordé ou non un rabais sur le prix de vente d’un bien nécessaire à l’utilisation du service, par exemple un terminal, un récepteur ou une antenne parabolique.

La page Frais d'annulation d'un contrat à durée déterminée vous donne plus de détails à ce sujet.

Un nouvel appareil vous est offert gratuitement ou avec un rabais par votre fournisseur actuel? Il est possible que cette offre soit conditionnelle à la conclusion d’une nouvelle entente à durée déterminée. Posez la question au fournisseur.

Le fournisseur de services de télévision doit vous remettre un contrat écrit. Vérifiez si son contenu est conforme à ce qui vous a été dit.

Contenu obligatoire de tout contrat de service de télévision

Tout contrat de service de télévision doit entre autres contenir les éléments suivants dès la 1^re page :

• la description détaillée de chacun des services prévus dans l’entente; 
• le tarif mensuel du service;
• le total du montant que vous devez payer chaque mois;
• la description et le prix courant du bien vendu ou offert en prime à l’achat, comme un terminal, un récepteur ou une antenne parabolique;
• la durée du contrat et la date à laquelle il se termine;
• les modalités d’annulation du contrat.

Contrat conclu par Internet ou par téléphone

Vous concluez une entente avec le fournisseur à partir de son site Web ou par téléphone? Avant que vous acceptiez son offre, il doit vous donner plusieurs renseignements, dont :

• les nom, adresse, numéro de téléphone et, s’il y a lieu, numéro de télécopieur et adresse électronique de son entreprise;
• une description détaillée des services prévus dans l’entente;
• le total du montant que vous devez payer, selon votre contrat, et les modalités de paiement;
• les conditions d’annulation.

Pour en savoir plus sur les renseignements que le fournisseur a l’obligation de vous fournir, vous pouvez consulter les pages portant sur :

• l’information à obtenir avant de conclure une entente par Internet;
• l’information à obtenir avant de conclure une entente par téléphone.

Le fournisseur de services doit vous envoyer un exemplaire du contrat (par exemple, par courriel ou par la poste) dans les 15 jours qui suivent sa conclusion. Le contrat doit comprendre :

• les renseignements que tout contrat de service de télévision doit comporter;
• tous les renseignements que le fournisseur était tenu de vous donner avant que vous acceptiez son offre.

Contrat conclu avec un vendeur itinérant

Vous signez, à votre domicile, un contrat avec un fournisseur qui fait du porte-à-porte? En plus des renseignements que tout contrat de service de télévision doit comporter, le contrat doit comprendre des renseignements précis, puisqu’il s’agit de vente itinérante. Vous pouvez consulter la page Contenu d’un contrat de commerce itinérant à ce sujet.

Tout contrat conclu en personne

Vous concluez une entente avec un fournisseur de services en personne, par exemple en magasin ou avec un vendeur itinérant? Le contrat doit être rédigé clairement et lisiblement sur papier, en double.

Le fournisseur de services doit d’abord signer, à la dernière page, le contrat et le double. Il doit ensuite :

• vous permettre d’en prendre connaissance;
• vous demander de signer le contrat et son double, à la dernière page;
• vous remettre un double du contrat.

Porter plainte

Votre fournisseur de services ne respecte pas les règles présentées ci-dessus? Vous pouvez communiquer avec l’Office de la protection du consommateur pour connaître vos recours et porter plainte. La page Nous joindre présente nos coordonnées.