Aller au contenu

Aller à la navigation secondaire

Office de la protection du consommateur
  • English
  • Nous joindre
  • Suivez-nous sur Facebook.
  • Suivez-nous sur Twitter.
  • Suivez-nous sur YouTube.
  • Suivez-nous sur Instagram.
  • Liste des fils d’actualités.
    • English
    • Nous joindre
  • Accueil
  • Section pour les consommateurs
    • Information par biens ou services
    • Information par sujets de consommation
    • Se renseigner sur un commerçant
    • Régler un problème avec un commerçant
    • Indemnisation
  • Section pour les commerçants
    • Permis et certificats délivrés par l'Office
    • Information par secteurs de commerce
    • Information par pratiques de commerce
    • Surveillance : respect des lois par les commerçants
  • Sections pour les autres clientèles
    • Section pour les parents
    • Section pour les enseignants
    • Section pour les médias
  • Actualités
    • Toutes les actualités
    • Conseils, avis et mises en garde
    • Communiqués de presse
    • Poursuites et condamnations
    • Fermetures et faillites de commerces
    • Nouvelles de l'Office et de ses lois
    • Fils d'actualité (RSS)
  • À propos de l’Office
    • L'Office
    • Lois et règlements
    • Enquêtes et autres interventions de l'Office auprès des commerçantsSurveillance : respect des lois par les commerçants
    • Activités d'éducation
    • Publications officielles et autres documents
    • Relations avec les médias
    • Qualité des services de l'Office : plaintes ou commentaires
    • Déclaration de services aux citoyens
    • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
    • Prix de l'Office
    • PARLe : plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne
    • L'Associé
    • Plan du site
    • Accessibilité
    • Politique de confidentialité
    • Diffusion de l'information

Section pour lesconsommateurs

  • Téléphonie, télévision et Internet
    • Téléphonie cellulaire
      • Conseils de consommation : avant de s’abonner
        • Évaluer ses besoins
        • Comprendre ce qui est proposé
        • Savoir ce que doit contenir le contrat
      • Modification et renouvellement du contrat
      • Annulation du contrat
        • Comment mettre fin à un contrat
        • Frais d’annulation d’un contrat à durée déterminée
          • Frais d’annulation : contrat avec un rabais sur le prix du cellulaire
          • Frais d’annulation : contrat sans rabais sur le prix du cellulaire
        • Frais d’annulation d’un contrat à durée indéterminée
        • Annulation d’un contrat conclu par Internet ou par téléphone
        • Annulation d’un contrat conclu avec un vendeur itinérant
      • Utilisation et remise du dépôt de garantie
      • Contester des sommes facturées
      • Mauvais fonctionnement du téléphone
      • Cartes d’appel prépayées
    • Téléphonie résidentielle
      • Conseils de consommation : avant de s’abonner
        • Évaluer ses besoins
        • Comprendre ce qui est proposé
        • Savoir ce que doit contenir le contrat
      • Modification et renouvellement du contrat
      • Annulation du contrat
        • Comment mettre fin à un contrat
        • Frais d’annulation d’un contrat à durée indéterminée
        • Frais d’annulation d’un contrat à durée déterminée
          • Frais d’annulation : contrat avec un rabais sur le prix d’un bien
          • Frais d’annulation : contrat sans rabais sur le prix d’un bien
        • Annulation d’un contrat conclu par Internet ou par téléphone
        • Annulation d’un contrat conclu avec un vendeur itinérant
      • Utilisation et remise du dépôt de garantie
      • Contester des sommes facturées
      • Mauvais fonctionnement d’un appareil
      • Cartes d’appels interurbains
    • Télévision
      • Conseils de consommation : avant de s’abonner
        • Comprendre ce qui est proposé
        • S’informer sur la durée de son entente
        • Savoir ce que doit contenir le contrat
      • Modification et renouvellement du contrat
      • Annulation du contrat
        • Comment mettre fin à un contrat
        • Frais d’annulation d’un contrat à durée indéterminée
        • Frais d’annulation d’un contrat à durée déterminée
          • Frais d’annulation : contrat avec un rabais sur le prix d’un bien
          • Frais d’annulation : contrat sans rabais sur le prix d’un bien
        • Annulation d’un contrat conclu par Internet ou par téléphone
        • Annulation d’un contrat conclu avec un vendeur itinérant
      • Utilisation et remise du dépôt de garantie
      • Contester des sommes facturées
      • Mauvais fonctionnement de l’équipement
    • Services d’accès à Internet
      • Conseils de consommation : avant de s’abonner
        • Évaluer ses besoins
        • Comprendre ce qui est proposé
        • Savoir ce que doit contenir le contrat
      • Modification et renouvellement du contrat
      • Annulation du contrat
        • Comment mettre fin à un contrat
        • Frais d’annulation d’un contrat à durée indéterminée
        • Frais d’annulation d’un contrat à durée déterminée
          • Frais d’annulation : contrat avec un rabais sur le prix d’un bien
          • Frais d’annulation : contrat sans rabais sur le prix d’un bien
        • Annulation d’un contrat conclu par Internet ou par téléphone
        • Annulation d’un contrat conclu avec un vendeur itinérant
      • Utilisation et remise du dépôt de garantie
      • Contester des sommes facturées
      • Mauvais fonctionnement de l’équipement
Services d’accès à Internet
  • Services d’accès à Internet
    • Conseils de consommation : avant de s’abonner
      • Évaluer ses besoins
      • Comprendre ce qui est proposé
      • Savoir ce que doit contenir le contrat
    • Modification et renouvellement du contrat
    • Annulation du contrat
      • Comment mettre fin à un contrat
      • Frais d’annulation d’un contrat à durée indéterminée
      • Frais d’annulation d’un contrat à durée déterminée
        • Frais d’annulation : contrat avec un rabais sur le prix d’un bien
        • Frais d’annulation : contrat sans rabais sur le prix d’un bien
      • Annulation d’un contrat conclu par Internet ou par téléphone
      • Annulation d’un contrat conclu avec un vendeur itinérant
    • Utilisation et remise du dépôt de garantie
    • Contester des sommes facturées
    • Mauvais fonctionnement de l’équipement

Services d’accès à InternetAnnulation du contrat

  • Comment mettre fin à un contrat »
  • Frais d’annulation d’un contrat à durée indéterminée »
  • Frais d’annulation d’un contrat à durée déterminée »
    • Frais d’annulation : contrat avec un rabais sur le prix d’un bien
    • Frais d’annulation : contrat sans rabais sur le prix d’un bien
  • Annulation d’un contrat conclu par Internet ou par téléphone »
  • Annulation d’un contrat conclu avec un vendeur itinérant »
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
  • Diffusion de l'information
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Instagram

Aller au portail du gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2013-2020