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Vous souhaitez vous abonner à un service de téléphonie résidentielle? Les conseils suivants pourraient vous intéresser avant de signer un contrat.

Ces questions devraient vous guider vers le plan qui convient à vos habitudes et à vos besoins :

  • Quel est votre budget?
  • Avez-vous besoin des services optionnels que pourrait vous proposer le fournisseur (boîte vocale, afficheur, appel en attente, etc.)?
  • Avez-vous besoin d’un forfait pour faire des appels interurbains?

Avant de vous abonner à des services de téléphonie résidentielle, l’Office de la protection du consommateur vous recommande de bien vous informer sur la durée de l'engagement proposé.

Vous pourriez aussi avoir à choisir entre 2 types de contrats : un contrat à durée indéterminée et un contrat à durée déterminée.

Contrat à durée indéterminée

Si vous optez pour un contrat à durée indéterminée :

  • vous recevrez une facture chaque mois, mais ne serez pas lié par un contrat comportant une durée fixe;
  • le prix des services pourrait être augmenté. La page portant sur la modification du contrat donne plus de détails;
  • vous n’aurez généralement pas de frais d’annulation à payer si vous annulez votre entente.

Contrat à durée déterminée

Si vous optez pour un contrat à durée déterminée, vous serez lié par une entente pendant une période fixe, allant par exemple de un à 3 ans. Durant celle-ci, le prix des services ne pourra pas être augmenté. La page portant sur la modification du contrat donne plus de détails à ce sujet.

Si vous annulez votre entente, vous pourriez devoir payer des frais d’annulation. Avant de conclure une entente avec un fournisseur de services, prenez connaissance de ces frais. Ils sont différents selon que le fournisseur vous a donné ou non un rabais sur le prix de vente d’un bien nécessaire à l’utilisation des services de téléphonie. Ce bien peut être, notamment, un téléphone ou un modem pour la téléphonie IP. La page Frais d'annulation d'un contrat à durée déterminée vous donne plus de détails à ce sujet.

L’Office de la protection du consommateur vous conseille d’interroger le fournisseur de services sur les caractéristiques de l’abonnement avant de vous engager.

Frais applicables

En plus du tarif mensuel, d’autres frais peuvent s’ajouter. Informez-vous sur :

  • le tarif applicable à la minute pour les appels interurbains qui ne sont pas inclus dans un forfait;
  • le supplément exigé pour des options, comme l’afficheur, la boîte vocale ou l’appel en attente;
  • les modalités de paiement, notamment l’obligation de payer un mois à l’avance au moment de l’abonnement;
  • les frais d’installation et les frais d’accès au service d’urgence.

Tous les frais que vous devez payer, à part les taxes, doivent être compris dans le prix qu’annonce le fournisseur de services. Consultez à ce sujet la page Que comprend le prix annoncé?

Regroupement de services

Informez-vous sur les rabais offerts si vous combinez des services auprès du même fournisseur, par exemple la télévision, Internet et le téléphone.

Conditions du contrat

Questionnez le fournisseur de services entre autres sur :

Le fournisseur de services doit vous remettre un contrat écrit de téléphonie résidentielle. Vérifiez si son contenu est conforme à ce qui vous a été dit.

Contenu obligatoire de tout contrat de téléphonie résidentielle

Tout contrat de téléphonie résidentielle doit entre autres contenir les éléments suivants dès la 1re page :

  • la description détaillée de chacun des services prévus dans l’entente;
  • le tarif mensuel de chacun des services, y compris le tarif mensuel des services optionnels, comme la boîte vocale ou l’appel en attente;
  • le tarif mensuel de chacun des frais connexes, comme les frais d’accès au service 9-1-1;
  • le total du montant que vous devez payer chaque mois;
  • la description et le prix courant du bien vendu ou offert en prime à l’achat, comme un téléphone ou un modem pour la téléphonie IP;
  • la durée du contrat et la date à laquelle il se termine;
  • les modalités d’annulation du contrat.

Contrat conclu par Internet ou par téléphone

Vous concluez une entente avec le fournisseur à partir de son site Web ou par téléphone? Avant que vous acceptiez son offre, il doit vous donner plusieurs renseignements, dont :

  • les nom, adresse, numéro de téléphone et, s’il y a lieu, numéro de télécopieur et adresse électronique de son entreprise;
  • une description détaillée des services prévus dans l’entente;
  • le total du montant que vous devez payer, selon votre contrat, et les modalités de paiement;
  • les conditions d’annulation.

Pour en savoir plus sur les renseignements que le fournisseur a l’obligation de vous fournir, vous pouvez consulter les pages portant sur :

Le fournisseur de services doit vous envoyer un exemplaire du contrat (par exemple, par courriel ou par la poste) dans les 15 jours qui suivent sa conclusion. Le contrat doit comprendre 

  • les renseignements que tout contrat de téléphonie résidentielle doit comporter;
  • tous les renseignements que le fournisseur était tenu de vous donner avant que vous acceptiez son offre.

Contrat conclu avec un vendeur itinérant

Vous signez, à votre domicile, un contrat avec un vendeur qui fait du porte-à-porte? En plus des renseignements que tout contrat de téléphonie résidentielle doit comporter, le contrat doit comprendre des renseignements précis, puisqu’il s’agit de vente itinérante. Vous pouvez consulter la page Contenu d’un contrat de commerce itinérant à ce sujet.

Tout contrat conclu en personne

Vous concluez une entente avec un fournisseur de services en personne, par exemple en magasin ou avec un vendeur itinérant? Le contrat doit être rédigé clairement et lisiblement sur papier, en double.

Le fournisseur de services doit d’abord signer, à la dernière page, le contrat et le double. Il doit ensuite :

  • vous permettre d’en prendre connaissance;
  • vous demander de signer le contrat et son double, à la dernière page;
  • vous remettre un double du contrat.

Porter plainte

Votre fournisseur de services ne respecte pas les règles présentées ci-dessus? Vous pouvez communiquer avec l’Office de la protection du consommateur pour connaître vos recours et porter plainte. La page Nous joindre présente nos coordonnées.

Dernière modification : 10 juin 2024

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