Aller au contenu

Aller à la navigation secondaire

Office de la protection du consommateur.

  • Accueil
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Nous joindre
  • Accessibilité
  • Imprimer cette page.
  • Taille du texte normale.
  • Taille du texte grande.
  • Suivez-nous sur Facebook.
  • Suivez-nous sur Twitter.
  • Suivez-nous sur YouTube.
  • Liste des fils d’actualités.

English

  • Accueil
  • Section pour les consommateurs
  • Section pour les commerçants
  • Actualités
  • À propos de l’Office
  • Nous joindre

Section pour lesconsommateurs

  • Téléphonie, télévision et Internet
    • Téléphonie cellulaire
      • Conseils de consommation : avant de s’abonner
        • Évaluer ses besoins
        • Comprendre ce qui est proposé
        • Savoir ce que doit contenir le contrat
      • Modification et renouvellement du contrat
        • Modification du contrat
        • Renouvellement du contrat
      • Annulation du contrat
        • Comment mettre fin à un contrat
        • Frais d’annulation d’un contrat à durée déterminée
          • Frais d’annulation : contrat avec un rabais sur le prix du cellulaire
          • Frais d’annulation : contrat sans rabais sur le prix du cellulaire
        • Frais d’annulation d’un contrat à durée indéterminée
        • Annulation d’un contrat conclu par Internet ou par téléphone
        • Annulation d’un contrat conclu avec un vendeur itinérant
      • Utilisation et remise du dépôt de garantie
      • Contester des sommes facturées
      • Mauvais fonctionnement du téléphone
      • Cartes d’appel prépayées
    • Téléphonie résidentielle
      • Conseils de consommation : avant de s’abonner
        • Évaluer ses besoins
        • Comprendre ce qui est proposé
        • Savoir ce que doit contenir le contrat
      • Modification et renouvellement du contrat
        • Modification du contrat
        • Renouvellement du contrat
      • Annulation du contrat
        • Comment mettre fin à un contrat
        • Frais d’annulation d’un contrat à durée indéterminée
        • Frais d’annulation d’un contrat à durée déterminée
          • Frais d’annulation : contrat avec un rabais sur le prix d’un bien
          • Frais d’annulation : contrat sans rabais sur le prix d’un bien
        • Annulation d’un contrat conclu par Internet ou par téléphone
        • Annulation d’un contrat conclu avec un vendeur itinérant
      • Utilisation et remise du dépôt de garantie
      • Contester des sommes facturées
      • Mauvais fonctionnement d’un appareil
      • Cartes d’appels interurbains
    • Télévision
      • Conseils de consommation : avant de s’abonner
        • Comprendre ce qui est proposé
        • S’informer sur la durée de son entente
        • Savoir ce que doit contenir le contrat
      • Modification et renouvellement du contrat
        • Modification du contrat
        • Renouvellement du contrat
      • Annulation du contrat
        • Comment mettre fin à un contrat
        • Frais d’annulation d’un contrat à durée indéterminée
        • Frais d’annulation d’un contrat à durée déterminée
          • Frais d’annulation : contrat avec un rabais sur le prix d’un bien
          • Frais d’annulation : contrat sans rabais sur le prix d’un bien
        • Annulation d’un contrat conclu par Internet ou par téléphone
        • Annulation d’un contrat conclu avec un vendeur itinérant
      • Utilisation et remise du dépôt de garantie
      • Contester des sommes facturées
      • Mauvais fonctionnement de l’équipement
    • Services d’accès à Internet
      • Conseils de consommation : avant de s’abonner
        • Évaluer ses besoins
        • Comprendre ce qui est proposé
        • Savoir ce que doit contenir le contrat
      • Modification et renouvellement du contrat
        • Modification du contrat
        • Renouvellement du contrat
      • Annulation du contrat
        • Comment mettre fin à un contrat
        • Frais d’annulation d’un contrat à durée indéterminée
        • Frais d’annulation d’un contrat à durée déterminée
          • Frais d’annulation : contrat avec un rabais sur le prix d’un bien
          • Frais d’annulation : contrat sans rabais sur le prix d’un bien
        • Annulation d’un contrat conclu par Internet ou par téléphone
        • Annulation d’un contrat conclu avec un vendeur itinérant
      • Utilisation et remise du dépôt de garantie
      • Contester des sommes facturées
      • Mauvais fonctionnement de l’équipement
Téléphonie résidentielle
  • Téléphonie résidentielle
    • Conseils de consommation : avant de s’abonner
      • Évaluer ses besoins
      • Comprendre ce qui est proposé
      • Savoir ce que doit contenir le contrat
    • Modification et renouvellement du contrat
      • Modification du contrat
      • Renouvellement du contrat
    • Annulation du contrat
      • Comment mettre fin à un contrat
      • Frais d’annulation d’un contrat à durée indéterminée
      • Frais d’annulation d’un contrat à durée déterminée
        • Frais d’annulation : contrat avec un rabais sur le prix d’un bien
        • Frais d’annulation : contrat sans rabais sur le prix d’un bien
      • Annulation d’un contrat conclu par Internet ou par téléphone
      • Annulation d’un contrat conclu avec un vendeur itinérant
    • Utilisation et remise du dépôt de garantie
    • Contester des sommes facturées
    • Mauvais fonctionnement d’un appareil
    • Cartes d’appels interurbains

Téléphonie résidentielleAnnulation du contrat

  • Comment mettre fin à un contrat »
  • Frais d’annulation d’un contrat à durée indéterminée »
  • Frais d’annulation d’un contrat à durée déterminée »
    • Frais d’annulation : contrat avec un rabais sur le prix d’un bien
    • Frais d’annulation : contrat sans rabais sur le prix d’un bien
  • Annulation d’un contrat conclu par Internet ou par téléphone »
  • Annulation d’un contrat conclu avec un vendeur itinérant »

Aller au portail du gouvernement du Québec.

  • © Gouvernement du Québec, 2019
  • Rechercher dans le site
  • Politique de confidentialité
  • Diffusion de l'information