Les lois qui relèvent de l’Office de la protection du consommateur n’encadrent pas la tenue des concours publicitaires et autres tirages de même nature.

Pour obtenir de l’information, déposer une plainte ou dénoncer une situation liée à un concours ou à un tirage, vous devez communiquer avec la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Promotion d’un concours

L’Office encadre toutefois la promotion des concours. Elle oblige les organisateurs de concours publicitaires et de tirages à expliquer clairement l’ensemble des modalités du concours ou du tirage et des conditions pour obtenir les prix. Voici des exemples de modalités et de conditions :

  • description des prix;
  • limite territoriale de la tenue du concours;
  • règlements de participation.

Un exemple d’infraction : un concours publicitaire annonce un grand prix de 50 000 $. Le véritable prix à gagner est un billet de loterie dont le gros lot est de 50 000 $. La description du prix est trompeuse.

Faux concours

Vous avez probablement déjà reçu une lettre ou un courriel vous informant que vous aviez gagné un prix ou que votre nom avait été sélectionné pour une promotion exclusive. Plusieurs entreprises spécialisées dans la vente par correspondance utilisent ce stratagème pour attirer de nouveaux clients. Ce ne sont pas de véritables concours, car vous devrez mettre la main dans votre portefeuille pour obtenir votre prix.

Ces envois comportent souvent les mêmes éléments :

  • vos nom et adresse;
  • les mentions « personnel », « urgent » ou « confidentiel »;
  • un spécimen de chèque;
  • une feuille-réponse et des timbres à coller;
  • la description des prix, des conditions du concours et des clauses diverses (annulation, frais, etc.).

Même si ces envois ne sont pas tous de faux concours, il est préférable de prendre des précautions.

Précautions à prendre

Dans bien des cas, vous devrez envoyer de l’argent ou acheter un produit ou un abonnement pour recevoir votre prix ou votre cadeau. Méfiez-vous de ce type de concours et de promotions. Si l’offre vous intéresse, prenez ces précautions :

  • Lisez toute la documentation reçue, surtout ce qui est imprimé en petits caractères.
  • Si vous devez acheter un produit pour recevoir votre prix, comparez son prix avec un produit similaire vendu dans un grand magasin, sans oublier les frais de poste, de manutention et de retour (cela pourrait s’avérer nécessaire).
  • Si vous ne pouvez pas comparer le prix, commandez un produit de faible valeur pour vérifier sa qualité.
  • Prenez connaissance des conditions d’échange et de remboursement.
  • Assurez-vous que le nom et l’adresse du commerçant apparaissent sur les documents. Redoublez de prudence si l’adresse est une case postale.
  • Soyez prudent si le commerçant est basé ailleurs qu’au Québec. Il vous sera plus difficile d’utiliser vos recours en cas de problème.
  • Dans le cas d’un abonnement, portez attention aux conditions : durée de l’abonnement, nombre d’achats requis, possibilité d’annulation, etc.

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Dernière modification : 24 novembre 2017

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.