Les centres d’entraînement ou de contrôle du poids doivent avoir un permis de l’Office de la protection du consommateur.

Pour obtenir ce permis, le centre doit déposer un montant d’argent à l’Office, c’est-à-dire un cautionnement. Ce dernier protège les sommes que vous avez déboursées si le centre ne peut pas remplir ses engagements. Par exemple, en cas de fermeture du centre, l’Office pourrait utiliser ce cautionnement pour vous rembourser.

Comment savoir si un centre a un permis

Avant de vous abonner à un centre, informez-vous sur l’établissement en consultant l’outil Se renseigner sur un commerçant. En inscrivant le nom du centre d’entraînement ou de contrôle du poids, vous verrez :

• s’il est titulaire d’un permis;
• si l'Office est intervenu auprès de lui;
• s'il a reçu des mises en demeure de consommateurs.

Le centre d’entraînement ou de contrôle du poids doit vous fournir un contrat qui détaille les conditions de votre abonnement. Selon la loi, il s’agit d’un « contrat de studio de santé ». Assurez-vous que ce contrat reflète bien les promesses que vous a faites le commerçant.

Contenu du contrat lié à l’entraînement ou à la perte de poids

Le contrat doit indiquer :

• le numéro de permis délivré par l’Office de la protection du consommateur;
• les nom et adresse du commerçant;
• vos nom et adresse;
• le lieu et la date de la signature du contrat;
• la description des services offerts;
• la date à laquelle les services commenceront à être offerts;
• l’adresse à laquelle les services seront offerts;
• la durée du contrat (au maximum un an);
• le montant total que vous devez débourser;
• les modalités de paiement;
• la mention expliquant les modalités d’annulation du contrat. Cette mention est présentée à l’article 47 du Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur.

Le centre doit vous remettre un double du contrat signé, accompagné d’un formulaire de résiliation. Vous pourrez utiliser ce formulaire si vous souhaitez annuler votre contrat.

Mention liée au renouvellement

Votre contrat contient une clause mentionnant qu’il sera renouvelé automatiquement, moyennant des frais? Attention : une telle clause est interdite. La page Renouveler son abonnement donne de l’information à ce sujet.

Abonnements « à vie »

Des centres d’entraînement proposent des abonnements « à vie ». Une somme élevée est exigée la 1^re année, puis le contrat est renouvelé gratuitement les années suivantes. L’entreprise doit alors, chaque année, vous fournir un nouveau contrat ou encore procéder au renouvellement selon les modalités prévues par règlement. 

L’Office vous met en garde contre cette pratique. Si le centre fermait ses portes dans un avenir rapproché, vous pourriez avoir de la difficulté à récupérer votre argent.

Montant total du contrat

Le contrat doit indiquer le montant total que vous devrez débourser. Ce montant inclut :

• le coût de l’abonnement ou de la session;
• les frais d’adhésion, d’inscription, d’ouverture de dossier, d’évaluation et d’administration, s’il y a lieu;
• les taxes.

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Un centre d’entraînement ou de contrôle du poids ne peut pas :

• percevoir de paiement ou d’acompte avant que vous commenciez à recevoir les services. Vous commencez à recevoir les services, par exemple, lorsque vous avez accès aux appareils de musculation ou au moment où commence un entraînement;
• percevoir le paiement en un seul versement. Le montant total de la facture doit être payé en au moins 2 versements sensiblement égaux. Les paiements doivent être réclamés à intervalles réguliers, par exemple au début et au milieu de la durée de votre abonnement. Le commerçant ne peut pas vous offrir un rabais en échange d’un paiement fait en un seul versement.

Exceptions : paiement en un seul versement

L’entreprise peut demander un paiement unique pour les services offerts dans 2 situations :

• la valeur totale des services est de 100 $ ou moins (incluant les taxes);
• les services s’échelonnent sur 3 jours consécutifs ou moins, peu importe leur valeur totale.

Avant de vous abonner à un centre d’entraînement ou de contrôle du poids par Internet ou par téléphone, prenez connaissance de l’offre du commerçant.

Information que doit donner le commerçant

Avant que vous complétiez votre inscription, le commerçant doit vous donner les renseignements suivants :

• son nom et ses coordonnées, y compris son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique;
• une description détaillée des services offerts;
• le total des sommes exigées, soit le prix des services, les autres frais susceptibles d’être ajoutés et les taxes;
• la date à laquelle vous commencerez à obtenir les services;
• les modalités de paiement;
• la description des frais supplémentaires qui pourraient être exigés;
• la devise (dollars canadiens, dollars américains, etc.) utilisée pour régler le montant de la transaction;
• les politiques d’annulation ou de remboursement.

À partir du moment où vous avez pris entente avec le commerçant, ce dernier a 15 jours pour vous envoyer un contrat écrit contenant ces mêmes renseignements, ainsi que toutes les autres mentions obligatoires.

Achat dans un site Web d’achats groupés

Vous achetez dans un site Web d’achats groupés une carte prépayée, comme un bon d’échange, pour un abonnement à un centre d’entraînement ou de contrôle du poids? Vous concluez alors 2 contrats.

Le 1^er contrat est conclu entre vous et l’entreprise qui gère le site Web d’achats groupés. Il s’agit en fait du contrat d’achat de la carte. Il doit comprendre tous les renseignements liés à l’achat de la carte, par exemple les conditions d’utilisation.

Le 2^e contrat est celui que vous remettra le centre d’entraînement ou de contrôle du poids. Ce contrat doit comprendre le contenu obligatoire d’un contrat lié à l’entraînement ou à la perte de poids.

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Vous êtes libre d’acheter le matériel nécessaire (vêtements, suppléments alimentaires, etc.) à l’endroit de votre choix, même si le commerçant le vend.

Vous décidez d’acheter le matériel nécessaire auprès du commerçant qui offre les services d’entraînement ou de perte de poids? Il doit vous remettre un contrat écrit si le coût de la marchandise est supérieur à 100 $. On parle alors d’un « contrat accessoire ».

Éléments indiqués dans le contrat d’achat de matériel

Le contrat doit contenir les éléments suivants :

• les nom et adresse du commerçant;
• vos nom et adresse;
• le lieu et la date de la signature du contrat;
• la description du matériel acheté;
• le prix de chaque article;
• les taxes applicables;
• le total des sommes à payer;
• la mention expliquant les modalités d’annulation du contrat. Cette mention est présentée à l’article 50 du Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur.

Avant de vous abonner à un centre d’entraînement ou de contrôle du poids, prenez connaissance des conditions d’annulation.

La Loi sur la protection du consommateur prévoit la pénalité maximale qu’entraîne l’annulation d’un contrat uniquement quand vous l’annulez dans un délai inférieur ou égal à un dixième de la durée du contrat.