À propos de l’OfficeRegistres publics

Les lois dont l’Office de la protection du consommateur est responsable ne prévoient pas la tenue de registres publics.

Il est toutefois possible d’obtenir de l’information sur les commerçants ainsi que les titulaires de permis, d’exemptions et de certificats de l’Office en consultant le site Web.

Se renseigner sur un commerçant

L’Office diffuse l’information sur les mises en demeure qu’un commerçant a reçues des consommateurs dans l’outil Se renseigner sur un commerçant. Cet outil fait aussi mention des actions de surveillance de l’Office auprès d’un commerçant. Ses données sont mises à jour quotidiennement.

Titulaires de permis et d’exemptions

L’Office délivre des permis dans une dizaine de secteurs de commerce. Il accorde aussi des exemptions à des commerçants qui demandent d’être dispensés de certaines obligations prévues dans la Loi sur la protection du consommateur.

Les listes suivantes sont diffusées dans le site Web. Elles sont mises à jour quotidiennement.

Agents de voyages

• Titulaires d’un permis d’agent de voyages général (PDF);
• Titulaires d’un permis d’agent de voyages restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure) (PDF);
• Titulaires d’un permis d’agent de voyages restreint (pourvoyeur) (PDF).

Commerçants et recycleurs de véhicules routiers

• Titulaires d'un permis de commerçant de véhicules routiers (PDF);
• Titulaires d'un permis de recycleur de véhicules routiers (PDF).

Note : Certains commerçants peuvent être titulaires à la fois d’un permis de commerçant et d’un permis de recycleur de véhicules routiers. Pour savoir lesquels, il est nécessaire de consulter les 2 listes précédentes.

Prêteurs d’argent et commerçants qui concluent des contrats de crédit à coût élevé

• Titulaires d’un permis de prêteur d’argent (PDF);
• Titulaires d’un permis de commerçant qui conclut un contrat de crédit à coût élevé (PDF).

Note : Certains commerçants peuvent être titulaires à la fois d’un permis de prêteur d’argent et d’un permis de commerçant qui conclut un contrat de crédit à coût élevé. Pour savoir lesquels, il est nécessaire de consulter les 2 listes précédentes.

Autres titulaires de permis

• Titulaires d’un permis de commerçant itinérant (PDF);
• Titulaires d’un permis d’exploitant de studio de santé (PDF);
• Titulaires d’un permis d’agent de recouvrement (PDF);
• Titulaires d’un permis de garanties supplémentaires (PDF);
• Titulaires d'un permis de commerçant de service de règlement de dettes (PDF).

Titulaires d’une exemption

• Commerçants exemptés d’appliquer l’article 254 (PDF);
• Commerçants exemptés d’appliquer l’article 256 (PDF);
• Commerçants exemptés d’appliquer les articles 254 et 256 (PDF).

Titulaires de certificats

Pour mener leurs activités, les conseillers en voyages et les représentants d’agents de recouvrement doivent pour leur part être titulaires d’un certificat de l’Office.

Il est possible de trouver un titulaire de certificat en utilisant l’un ou l’autre de nos outils de recherche. L’information est mise à jour quotidiennement.

• Rechercher un conseiller en voyages;
• Rechercher un représentant d’agent de recouvrement.