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L’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics prévoit qu’un organisme public publie les renseignements relatifs aux contrats qu’il a conclus qui comportent une dépense égale ou supérieure à 25 000 $.

Les renseignements relatifs aux contrats peuvent être consultés dans le Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO).

Dernière modification : 9 septembre 2024

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