L’Office de la protection du consommateur vous suggère de communiquer avec un organisme de soutien juridique avant de présenter une demande devant la cour des petites créances. Vous pourrez obtenir de l’information et de précieux conseils sur la marche à suivre et les éléments à considérer dans votre requête.

Les services offerts et les heures d’ouverture des bureaux peuvent varier d’un organisme à l’autre ainsi que d’une région à l’autre. Nous vous recommandons de communiquer avec l’organisme avant de vous y présenter.

Certains organismes pourraient exiger des frais pour une consultation.

Avec l'outil Votre boussole juridique, vous trouverez aussi des services communautaires, gouvernementaux ou institutionnels offerts gratuitement ou à peu de frais dans votre région.


Service de référence du Barreau du Québec

Peu importe la région où vous vous trouvez, vous pouvez communiquer avec le Service de référence du Barreau du Québec. Les services sont offerts sur rendez-vous seulement.

Bureau de Montréal Bureau de Québec

Service de référence du Barreau de Montréal
514 866-2490
reference@barreaudemontreal.qc.ca

Service de référence du Barreau de Québec
418 529-0301, poste 21
sr@barreaudequebec.ca


Organismes présents dans plusieurs régions

Bureaux d'aide juridique
Consultez les coordonnées des bureaux d'aide juridique dans le site Web de la Commission des services juridiques.
514 873-3562


Organismes présents dans une région



Chaudière-Appalaches

ACEF Appalaches-Beauce-Etchemins
418 338-4755
1 888 338-4755
info@acef-abe.org
Points de service : Sainte-Marie, Saint-Georges, Lac-Etchemin, Saint-Joseph


Côte-Nord

Centre de justice de proximité de la Côte-Nord
581 826-0088
1 844 960-7483




Laurentides, Lanaudière et Laval

ACEF Lanaudière
Sur rendez-vous seulement
450 756-1333
1 866 414-1333
info@aceflanaudiere.ca

Centre de justice de proximité de Laval-Laurentides-Lanaudière
450 990-8071
1 844 522-6900


Service d’aide à la préparation d’un dossier aux petites créances

Le Service d'aide à la préparation d'un dossier aux petites créances vous permet d’obtenir l’aide d’un avocat, pour 150 $ à 250 $. Ce service vous est offert dans les régions de Montréal, de Québec, de Montmagny et de la Beauce.

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Dernière modification : 29 septembre 2023

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