L’Office de la protection du consommateur vous suggère de communiquer avec un organisme de soutien juridique avant de présenter une demande devant la cour des petites créances. Vous pourrez obtenir de l’information et de précieux conseils sur la marche à suivre et les éléments à considérer dans votre requête.
Les services offerts et les heures d’ouverture des bureaux peuvent varier d’un organisme à l’autre ainsi que d’une région à l’autre. Nous vous recommandons de communiquer avec l’organisme avant de vous y présenter.
Certains organismes pourraient exiger des frais pour une consultation.
Avec l'outil Votre boussole juridique, vous trouverez aussi des services communautaires, gouvernementaux ou institutionnels offerts gratuitement ou à peu de frais dans votre région.
Service de référence du Barreau du Québec
Peu importe la région où vous vous trouvez, vous pouvez communiquer avec le Service de référence du Barreau du Québec. Les services sont offerts sur rendez-vous seulement.
Bureau de Montréal | Bureau de Québec |
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Service de référence du Barreau de Montréal | Service de référence du Barreau de Québec |
Organismes présents dans plusieurs régions
Bureaux d'aide juridique
Consultez les coordonnées des bureaux d'aide juridique dans le site Web de la Commission des services juridiques.
514 873-3562
Organismes présents dans une région
Bas-Saint-Laurent
ACEF du Grand-Portage
418 867-8545
1 866 762-0269
acefgp@videotron.ca
Centre communautaire juridique du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie
418 722-4422
ccjbslg@ccjbslg.qc.ca
Centre de justice de proximité du Bas-Saint-Laurent
418 722-7770
1 855 345-7770
Capitale-Nationale
Bureau d’information juridique de l’Université Laval
418 656-7211
info@bijlaval.ca
Centre communautaire juridique de Québec
418 627-4019
Centre de justice de proximité de Québec
418 614-2470
1 833 614-2470
Chaudière-Appalaches
ACEF Appalaches-Beauce-Etchemins
418 338-4755
1 888 338-4755
info@acef-abe.org
Points de service : Sainte-Marie, Saint-Georges, Lac-Etchemin, Saint-Joseph
Côte-Nord
Centre de justice de proximité de la Côte-Nord
581 826-0088
1 844 960-7483
Estrie
ACEF Estrie
819 563-8144
info@acefestrie.ca
Centre communautaire juridique de l'Estrie
Sur rendez-vous seulement
819 563-6122
Clinique d’information juridique de l’Université de Sherbrooke « La clé de vos droits »
819 821-8000, poste 65221
cle.droits@USherbrooke.ca
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Centre communautaire juridique du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie
418 722-4422
ccjbslg@ccjbslg.qc.ca
Centre de justice de proximité de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
418 689-1505
1 844 689-1505
Laurentides, Lanaudière et Laval
ACEF Lanaudière
Sur rendez-vous seulement
450 756-1333
1 866 414-1333
info@aceflanaudiere.ca
Centre de justice de proximité de Laval-Laurentides-Lanaudière
450 990-8071
1 844 522-6900
Mauricie et Centre-du-Québec
Centre communautaire juridique de la Mauricie–Bois-Francs
819 379-4175
Centre de justice de proximité de la Mauricie
819 415-5835
1 888 542-1822
Service d’aide au consommateur
Sur rendez-vous seulement
819 537-1414
info@sacmauricie.org
Montérégie
Centre communautaire juridique de la Rive-Sud
450 928-7655
Centre de justice de proximité de la Montérégie
579 723-3700
1 844 723-3700
Clinique juridique Juripop
450 845-1637, poste 4
1 855 JURIPOP, poste 4
info@juripop.org
Montréal
Centre communautaire juridique de Montréal
514 864-2111
Centre de justice de proximité du Grand Montréal
514 227-3782
montreal@cjp.qc.ca
Clinique juridique de la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Services offerts de septembre à mars
Sur rendez-vous seulement
514 343-7851, poste 2
clinique-juridique@umontreal.ca
Clinique juridique du Mile End
514 507-3054
info@melc.ca
Y des femmes de Montréal
514 866-9941, option 1, poste 293
infojuridique@ydesfemmes.org
Nunavik
Centre de justice de proximité du Nunavik
819 254-8567
1 833 844-8055
Outaouais
Centre communautaire juridique de l'Outaouais
819 772-3011
Centre de justice de proximité de l'Outaouais
819 600-4600
1 844 606-4600
Saguenay–Lac-Saint-Jean
Centre communautaire juridique du Saguenay–Lac-Saint-Jean
418 543-7783
bajchic@ccjsaglac.ca
Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean
418 412-7722
1 844 412-7722
Service d’aide à la préparation d’un dossier aux petites créances
Le Service d'aide à la préparation d'un dossier aux petites créances vous permet d’obtenir l’aide d’un avocat, pour 150 $ à 250 $. Ce service vous est offert dans les régions de Montréal, de Québec, de Montmagny et de la Beauce.
Dernière modification : 29 septembre 2023
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