Aller au contenu

Aller à la navigation secondaire

Gouvernement du Québec

Office de la protection du consommateur
  • English
  • Nous joindre
  • Suivez-nous sur Facebook.
  • Suivez-nous sur Twitter.
  • Suivez-nous sur YouTube.
  • Suivez-nous sur Instagram.
  • Liste des fils d’actualités.
    • English
    • Nous joindre
  • Accueil
  • Section pour les consommateurs
    • Information par biens ou services
    • Information par sujets de consommation
    • Se renseigner sur un commerçant
    • Régler un problème avec un commerçant
    • Indemnisation
  • Section pour les commerçants
    • Permis et certificats délivrés par l'Office
    • Information par secteurs de commerce
    • Information par pratiques de commerce
    • Surveillance : respect des lois par les commerçants
  • Sections pour les clientèles spécifiques
    • Section pour les enseignants
    • Section pour les parents
    • Section pour les personnes immigrantes
    • Section pour les ainés
    • Section pour les médias
  • Actualités
    • Toutes les actualités
    • Conseils, avis et mises en garde
    • Communiqués de presse
    • Poursuites et condamnations
    • Fermetures et faillites de commerces
    • Nouvelles de l'Office et de ses lois
    • Fils d'actualité (RSS)
  • À propos de l’Office
    • L'Office
    • Lois et règlements
    • Enquêtes et autres interventions de l'Office auprès des commerçantsSurveillance : respect des lois par les commerçants
    • Activités d'éducation
    • Publications officielles et autres documents
    • Relations avec les médias
    • Qualité des services de l'Office : plaintes ou commentaires
    • Déclaration de services aux citoyens
    • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
    • Prix de l'Office
    • Parle consommation : outil d’aide au règlement des litiges entre consommateur et commerçant
    • Carrières
    • Infolettre pour nos partenaires
    • Balados
    • L'Associé
    • Plan du site
    • Accessibilité
    • Politique de confidentialité
    • Diffusion de l'information

Section pour lesconsommateurs

    Régler un problème avec un commerçant
    • Régler un problème avec un commerçant
      • Étapes à suivre pour régler votre problème avec un commerçant
      • Porter plainte auprès de l'Office
      • Négocier avec un commerçant
      • Faire une mise en demeure
      • Présenter une demande à la cour des petites créances
      • Présenter une demande à la Chambre civile de la Cour du Québec
      • Organismes de soutien juridique

    Est-ce que cette information vous à été utile?

    • Oui
    • Non
    J’aimerais poser une question à l’Office sur un problème de consommation.

    Pour joindre un agent de notre service à la clientèle, veuillez nous appeler ou utiliser notre formulaire de demande de renseignement par écrit.

    J’aimerais faire un commentaire sur le contenu de cette page.

    Avertissement : Cette boîte sert uniquement à l’envoi de commentaires sur le contenu de cette page à des fins d’amélioration (liens brisés, information incomplète ou désuète, etc.). Si vous avez une question à poser à l’Office ou une plainte à formuler, veuillez nous appeler ou utiliser notre formulaire de demande de renseignement par écrit.

    Régler un problème avec un commerçant 

    • Étapes à suivre pour régler votre problème avec un commerçant »
    • Porter plainte auprès de l'Office »
    • Négocier avec un commerçant »
    • Faire une mise en demeure »
    • Présenter une demande à la cour des petites créances »
    • Présenter une demande à la Chambre civile de la Cour du Québec »
    • Organismes de soutien juridique »

    Dernière modification : 5 mai 2021

    Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à communiquer avec nous.

    L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.

    • Plan du site
    • Accessibilité
    • Politique de confidentialité
    • Diffusion de l'information
    • Facebook
    • Twitter
    • Youtube
    • Instagram

    Aller au portail du gouvernement du Québec.

    © Gouvernement du Québec, 2013-2023

    Office de la protection du consommateur.

    Sondage sur le site Web de l'Office

    Pour améliorer son site Web, l’Office de la protection du consommateur vous invite à répondre à un court sondage à la suite de votre visite.

    En y participant, vous courez la chance de gagner un des 10 abonnements d’un an au magazine Protégez-Vous.

    Acceptez-vous de participer?

    Oui, je veux y répondre Non merci