Aller au contenu

Aller à la navigation secondaire

Office de la protection du consommateur
  • English
  • Nous joindre
  • Suivez-nous sur Facebook.
  • Suivez-nous sur Twitter.
  • Suivez-nous sur YouTube.
  • Suivez-nous sur Instagram.
  • Liste des fils d’actualités.
    • English
    • Nous joindre
  • Accueil
  • Section pour les consommateurs
    • Information par biens ou services
    • Information par sujets de consommation
    • Se renseigner sur un commerçant
    • Régler un problème avec un commerçant
    • Indemnisation
  • Section pour les commerçants
    • Permis et certificats délivrés par l'Office
    • Information par secteurs de commerce
    • Information par pratiques de commerce
    • Surveillance : respect des lois par les commerçants
  • Sections pour les autres clientèles
    • Section pour les parents
    • Section pour les enseignants
    • Section pour les médias
  • Actualités
    • Toutes les actualités
    • Conseils, avis et mises en garde
    • Communiqués de presse
    • Poursuites et condamnations
    • Fermetures et faillites de commerces
    • Nouvelles de l'Office et de ses lois
    • Fils d'actualité (RSS)
  • À propos de l’Office
    • L'Office
    • Lois et règlements
    • Enquêtes et autres interventions de l'Office auprès des commerçantsSurveillance : respect des lois par les commerçants
    • Activités d'éducation
    • Publications officielles et autres documents
    • Relations avec les médias
    • Qualité des services de l'Office : plaintes ou commentaires
    • Déclaration de services aux citoyens
    • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
    • Prix de l'Office
    • PARLe : plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne
    • L'Associé
    • Plan du site
    • Accessibilité
    • Politique de confidentialité
    • Diffusion de l'information

Section pour lesconsommateurs

    Régler un problème avec un commerçant
    • Régler un problème avec un commerçant
      • Étapes à suivre pour régler votre problème avec un commerçant
      • Porter plainte auprès de l'Office
      • Négocier avec un commerçant
      • Faire une mise en demeure
      • Présenter une demande à la cour des petites créances
      • Présenter une demande à la Chambre civile de la Cour du Québec
      • Organismes de soutien juridique

    Régler un problème avec un commerçant

    • Étapes à suivre pour régler votre problème avec un commerçant »
    • Porter plainte auprès de l'Office »
    • Négocier avec un commerçant »
    • Faire une mise en demeure »
    • Présenter une demande à la cour des petites créances »
    • Présenter une demande à la Chambre civile de la Cour du Québec »
    • Organismes de soutien juridique »
    • Plan du site
    • Accessibilité
    • Politique de confidentialité
    • Diffusion de l'information
    • Facebook
    • Twitter
    • Youtube
    • Instagram

    Aller au portail du gouvernement du Québec.

    © Gouvernement du Québec, 2013-2020