Access to informationBanque de données « Certification de conseiller en voyages »

Un conseiller en voyages est à l'emploi d'un agent de voyages ou a conclu un contrat de service exclusif avec un agent de voyages titulaire d'un permis général délivré par l'Office. Un conseiller traite avec le public et peut travailler de son domicile à certaines conditions.

Bien que le certificat de conseiller en voyages soit obligatoire à compter du 1^er janvier 2011, les inscriptions peuvent se faire dans le site Web de l'Office à compter du 30 juin 2010. Les renseignements personnels peuvent alors être recueillis dans la banque de données créé à cet effet.

Une fonction de recherche dans le site Web de l'Office permet de consulter le nom, le numéro de certificat et l'employeur de tout détenteur de certificat valide.

Catégories de renseignements personnels versés au fichier

• Nom, prénom du détenteur de certificat ou du demandeur.
• Adresse et numéros de téléphone personnels ; numéro de télécopieur s'il y a lieu ; adresse électronique.
• Date de naissance.
• Déclaration de n'avoir pas commis d'infraction cours des cinq années précédentes à la Loi sur les agents de voyages ou au Règlement sur les agents de voyage.
• Déclaration de n'avoir pas été condamné au cours des cinq dernières années pour escroquerie, pour faux ou pour opération frauduleuse en matière de contrat ou de commerce.

L'authentification des conseillers est assurée par l'entremise de la solution « clicSÉQUR limitée » du gouvernement du Québec. Le paiement en ligne par carte de crédit est assuré par CT-Paiement, une solution reconnue par le ministère des Finances. L'Office n'a accès à aucun renseignement autre que le montant payé et la date du paiement.

Fins pour lesquelles les renseignements sont conservés

Délivrance et gestion des certificats de conseiller en voyages.

Mode de gestion du fichier

• Le système de certification est entièrement électronique et ne crée pas de dossier papier parallèle.
• L'historique des modifications apportées aux dossiers est conservée jusqu'à leur destruction définitive en vertu du calendrier de conservation.
• Les renseignements relatifs à un certificat et à son détenteur sont conservés durant la période de validité du certificat et sont détruits dans la sixième année de la fin de validité du certificat.
• Le Service des permis est responsable de la gestion des certificats de conseiller en voyages.

Provenance des renseignements versés au fichier

Les demandeurs de certificat de conseiller en voyages.

Catégories de personnes concernées par les renseignements versés au fichier

Les demandeurs et les détenteurs de certificats de conseiller en voyages.

Catégories de personnes qui ont accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions

Seul le personnel du Service des permis a accès aux renseignements qui ne sont pas disponibles dans Internet.

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