Vous pensez qu’un commerçant effectue de la publicité trompeuse ou donne de faux renseignements? Voici ce que vous devez savoir.

Avant d’acheter un produit amaigrissant, gardez en tête que les offres qui paraissent trop belles pour être vraies… le sont souvent. Méfiez-vous si l’atteinte des résultats semble relever du miracle.

Fausses promesses

Un commerçant qui, par exemple, annonce que vous perdrez 20 livres en un mois en utilisant ses produits amaigrissants doit remplir sa promesse.

Le commerçant doit également être en mesure de justifier les renseignements promotionnels qu’il utilise. Ainsi, si c’est faux, un commerçant ne peut pas dire, notamment, que :

  • l’efficacité de son produit a été prouvée scientifiquement;
  • son utilisation est approuvée par les médecins.

Conformité du produit

Le produit qui vous est fourni doit être conforme :

  • à la description qui en est faite dans votre contrat;
  • à ce que vous a dit le commerçant;
  • à l’information qui figure sur l’emballage du produit;
  • aux publicités, peu importe le moyen (affiche, site Web, pub télé, vendeur, etc.).

Pour plus de détails, consultez la page Pratiques publicitaires interdites.

Recours

Vous pouvez essayer d’obtenir une diminution du prix ou l’annulation de votre achat si le commerçant ne respecte pas l’entente qu’il a prise avec vous. Voici les étapes à suivre :

  1. Tenter de vous entendre avec le commerçant. La page Négocier avec un commerçant explique comment procéder.
  2. Si vous n’arrivez pas à vous entendre, mettre le commerçant en demeure. La page Faire une mise en demeure vous explique comment procéder.
  3. Si le commerçant ne répond pas à votre requête, vous pouvez demander au tribunal de trancher la question. La page Présenter une demande à la cour des petites créances donne des détails à ce sujet.

Vous pouvez aussi communiquer avec l’Office de la protection du consommateur pour savoir si vous pouvez déposer une plainte.

Autres exemples de pratiques interdites

Consultez la page qui porte sur les pratiques publicitaires interdites pour obtenir d’autres exemples.

Un commerçant ne peut pas omettre un fait important ou une information essentielle sur un produit.

Un exemple : un commerçant ne pourrait pas omettre de préciser que, pour atteindre les résultats promis, il faut combiner l’emploi du produit avec 5 heures d’exercice intensif par semaine.

Recours

Vous pouvez essayer d’obtenir une diminution du prix ou l’annulation de votre achat si le commerçant a omis un fait important ou une information essentielle. Voici les étapes à suivre :

  1. Tenter de vous entendre avec le commerçant. La page Négocier avec un commerçant explique comment procéder.
  2. Si vous n’arrivez pas à vous entendre, mettre le commerçant en demeure. La page Faire une mise en demeure vous explique comment procéder.
  3. Si le commerçant ne répond pas à votre requête, vous pouvez demander au tribunal de trancher la question. La page Présenter une demande à la cour des petites créances donne des détails à ce sujet.

Vous pouvez aussi communiquer avec l’Office de la protection du consommateur pour savoir si vous pouvez déposer une plainte.

Le prix annoncé dans une publicité doit inclure toutes les sommes que vous devez payer pour obtenir un produit amaigrissant. Ce prix doit être plus en évidence que les sommes qui le composent. Il ne peut pas être augmenté, à moins que des produits ou des services soient ajoutés à votre demande.

Sommes qui peuvent s’ajouter au moment du paiement

Certaines sommes d’argent peuvent être exclues du prix annoncé. Ce sont celles qui, en vertu d’une loi ou d’un règlement, doivent être perçues pour être remises à une autorité publique. Les taxes (TPS et TVQ) peuvent par exemple être ajoutées au moment du paiement.

Exemple d’annonce illégale

Un commerçant annonce un ensemble de produits à 50 $. Au moment du paiement, vous apprenez que, pour profiter de ce tarif, vous devez ouvrir un dossier, ce qui entraîne des frais de 15 $.

En cas de problème

Le prix annoncé n’est pas celui qui vous est demandé? Vous êtes en droit d’exiger de payer le prix annoncé.

Vous êtes également invité à porter plainte auprès de l’Office de la protection du consommateur si vous constatez qu’un commerçant ne respecte pas les règles liées au prix. La page Nous joindre présente nos coordonnées.

Un commerçant vous offre, pendant une période déterminée, un produit amaigrissant gratuitement ou à prix réduit. À la fin de la promotion, il continue à vous envoyer le produit et à vous le facturer automatiquement.

Fin de la promotion

Quand la promotion se termine, le commerçant peut vous facturer le produit au prix courant uniquement si vous lui avez donné clairement votre accord. Ce serait le cas, par exemple, si au moment de passer votre commande, vous vous étiez engagé à acheter le produit pendant une période déterminée.

Vous n’avez pris aucun engagement envers le commerçant? Il ne peut exiger de vous ni un avis l’informant que vous ne souhaitez plus obtenir le produit à la fin de la promotion, ni un paiement pour les produits envoyés sans votre consentement.

Solutions en cas de facturation sans autorisation

Le commerçant vous facture des produits que vous n’avez pas demandés? Vous avez des recours, puisque le commerçant ne peut pas exiger un avis lorsque la promotion se termine. Voici les étapes à suivre pour le faire :

  1. Tenter de vous entendre avec le commerçant. La page Négocier avec un commerçant explique comment procéder.
  2. Si vous n’arrivez pas à vous entendre, mettre le commerçant en demeure. La page Faire une mise en demeure vous explique comment procéder.
  3. Si le commerçant ne répond pas à votre requête, vous pouvez demander au tribunal de trancher la question. La page Présenter une demande à la cour des petites créances donne des détails à ce sujet.

Vous pouvez aussi communiquer avec l’Office de la protection du consommateur pour savoir si vous pouvez déposer une plainte.

Achat fait par téléphone ou par Internet

Vous avez fait la commande par téléphone ou par Internet? D’autres solutions s’offrent à vous pour annuler votre achat si le commerçant ne respecte pas certaines de ses obligations. Vous devez toutefois réagir rapidement, car les délais prévus sont courts.

Consultez les pages :

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