About the OfficeRôle de l’Office

L’Office de la protection du consommateur surveille l’application des lois sous sa responsabilité. Il veille à ce que les commerçants du Québec connaissent leurs obligations et, surtout, les respectent. Pour ce faire, l'Office mène, chaque année, des activités de surveillance qui ont pour but d’assurer l’application des lois et règlements sous sa responsabilité.

D’une part, ces activités de surveillance découlent des plaintes et des dénonciations qui lui sont transmises par les consommateurs, par les commerçants eux-mêmes à l’encontre d’entreprises concurrentes et par des associations de consommateurs. D’autre part, l’Office planifie des activités de surveillance préventives, dans le cadre de programmes de surveillance, dans des secteurs de commerce où il décèle des problèmes particuliers qui sont liés à ses champs d’intervention.

Ces activités de surveillance consistent en des vérifications, des inspections et des enquêtes pouvant mener à des interventions directes auprès des commerçants. Il peut s’agir, entre autres, d’un avis de rappel des dispositions de la loi, d’un avis de non-conformité ou d’une poursuite pénale.

Bilan 2024-2025

En 2024-2025, l’Office a mené des activités de surveillance dans différents secteurs ciblés.

Notamment, l’Office a lancé un programme de surveillance préventif dans le domaine des services de déménagement. L’objectif est de sensibiliser les commerçants à leurs obligations, notamment concernant les contrats de déménagement, les dépôts en fidéicommis et les règles des contrats à distance. Au total, les inspecteurs de l’Office auront réalisé une centaine de vérifications auprès d’autant d’entreprises.

Au cours de cette même année, l’Office a reçu 29 589 plaintes de la part du public. L’Office a aussi réalisé 2681 activités de surveillance et 1373 interventions juridiques auprès des commerçants.

Pour en savoir davantage, consultez l'Annexe I – Cas traités et l'Annexe II – Activités de surveillance, interventions juridiques et amendes par secteur, tirées du Rapport annuel de gestion 2024-2025.