L’Office de la protection du consommateur rend accessibles ses publications administratives.
Rapports annuels de gestion
Rapport annuel de gestion 2024-2025
Rapports annuels antérieurs
- Rapport annuel de gestion 2023-2024
- Rapport annuel de gestion 2022-2023
- Rapport annuel de gestion 2021-2022
- Rapport annuel de gestion 2020-2021
- Rapport annuel de gestion 2019-2020
- Rapport annuel de gestion 2018-2019
- Rapport annuel de gestion 2017-2018
Rapports annuels antérieurs - Archives
Plans stratégiques
Plans stratégiques antérieurs
- Plan stratégique 2019-2024
- Plan stratégique 2014-2018
- Plan stratégique 2009-2013
- Plan stratégique 2005-2008
Politiques
Politique de gestion des risques
Politique de divulgation de l'information
Plans d'action à l’égard des personnes handicapées
Plan d'action à l’égard des personnes handicapées 2025-2028
Plans d'action à l’égard des personnes handicapées antérieurs
- Plan d'action à l’égard des personnes handicapées 2023-2025
- Plan d'action à l’égard des personnes handicapées 2021-2023
- Plan d'action à l’égard des personnes handicapées 2019-2021
- Plan d'action à l’égard des personnes handicapées 2017-2019
Autres publications administratives
Cadre de référence en matière de planification et d’évaluation des programmes de surveillance
Last update : March 31, 2026
Was the information on this page useful to you?
The information contained on this page is presented in simple terms to make it easier to understand. It does not replace the texts of the laws and regulations.




Thank you! Your comment was submitted successfully.