- 18 October 2019
- Un faux particulier déclaré coupable
- 17 October 2019
- Découvrez l’Office en un coup d’œil avec sa nouvelle vidéo de présentation
- 17 October 2019
- Mon gym privé inc. plaide coupable
- 17 October 2019
- Gold's Gym Ville St-Laurent plaide coupable
- 15 October 2019
- L’entreprise Jac Motos sport inc. déclarée coupable
- 10 October 2019
- Puregym plaide coupable
- 9 October 2019
- Un représentant de Www.autozoom.ca inc. plaide coupable
- 8 October 2019
- Avis aux anciens clients de l’entreprise Les gouttières et revêtements Alco inc.
- 8 October 2019
- Avis aux anciens clients de l’entreprise Le Groupe Constructeur Design inc.
- 8 October 2019
- Escale 360 et deux de ses dirigeants : coupables
- 4 October 2019
- L’entreprise Pavage Rive-Sud déclarée coupable
- 3 October 2019
- Une année marquée par d’importants changements législatifs et réglementaires
- 1 October 2019
- Kam Toitures inc. plaide coupable
- 30 September 2019
- Gestion Bio Climat inc. déclarée coupable
- 30 September 2019
- Rénovert Plus déclarée coupable
- 26 September 2019
- Transco 2000 ltée plaide coupable
- 26 September 2019
- Un faux particulier plaide coupable
- 25 September 2019
- Connecté Montréal déclarée coupable
- 25 September 2019
- Zeste Agence Motivation inc. plaide coupable
- 24 September 2019
- Le Centre de conditionnement physique VitalMaxx Inc. déclaré coupable
- 24 September 2019
- Barbare Gym plaide coupable
- 23 September 2019
- Un faux particulier plaide coupable
- 17 September 2019
- Avis aux anciens clients du studio Le Saint-Jude Espace Tonus ou Spa St-Jude
- 17 September 2019
- Avis aux anciens clients du studio de santé Perfogym
- 12 September 2019
- Crossfit Lac-Beauport inc. plaide coupable
- 11 September 2019
- L’agence Voyage Vasco Brossard plaide coupable
- 11 September 2019
- L’agence Voyage Vasco Carrefour Richelieu plaide coupable
- 11 September 2019
- L’agence Voyages R.C.A. inc. plaide coupable
- 11 September 2019
- Les Vacances Sunlinks déclarées coupables
- 10 September 2019
- Un faux particulier déclaré coupable
- 10 September 2019
- Daniel Paul Mac Donald déclaré coupable
- 9 September 2019
- La représentante de Service Thermo déclarée coupable
- 5 September 2019
- Un faux particulier plaide coupable
- 4 September 2019
- Promotopièces International déclarée coupable
- 3 September 2019
- Avis aux anciens clients d’Escouade Construction inc. (Rénovation Rénovert)
- 3 September 2019
- Avis aux anciens clients de Toitures Appalaches inc.
- 29 August 2019
- Le Club Proform Chambly déclaré coupable
- 29 August 2019
- Voyages Niagara inc. plaide coupable
- 29 August 2019
- L’agence Voyages La Cathédrale (2006) inc. déclarée coupable
- 8 August 2019
- Le président de l’agence Voyages en liberté centre-ville Québec plaide coupable
- 8 August 2019
- Un faux particulier plaide coupable
- 7 August 2019
- Auto Durocher plaide coupable
- 7 August 2019
- Un faux particulier plaide coupable
- 6 August 2019
- L’agence Les Voyages Ramses inc. déclarée coupable
- 6 August 2019
- Un faux particulier plaide coupable
- 5 August 2019
- Le Centre Moto Folie inc. plaide coupable
- 5 August 2019
- Un faux particulier déclaré coupable
- 2 August 2019
- Avis aux anciennes clientes du studio Exception-elle
- 2 August 2019
- Le dépanneur Super Relais Pétro-Canada plaide coupable
- 1 August 2019
- Crédit et recouvrement de créances : de nouvelles protections en vigueur pour les consommateurs
- 31 July 2019
- NDG Fitness Centre plaide coupable
- 31 July 2019
- Un faux particulier plaide coupable
- 30 July 2019
- Le Complexe de l’Auto Park Avenue inc. plaide coupable
- 30 July 2019
- Coexiste Crossfit inc. plaide coupable
- 29 July 2019
- Destination Vacance Plus déclarée coupable
- 29 July 2019
- Tour Club 360 déclaré coupable
- 26 July 2019
- Un faux particulier plaide coupable
- 25 July 2019
- Rosanna Cafaro plaide coupable
- 24 July 2019
- Vers un encadrement plus rigoureux des contrats conclus avant ou après décès
- 17 July 2019
- Le paiement minimum des cartes de crédit augmentera graduellement jusqu’à 5 % du solde
- 5 July 2019
- Voyage Vasco Rock Forest : l’OPC nomme un administrateur provisoire
- 27 June 2019
- Quelques conseils pour le « Jour J »
- 19 June 2019
- Thermopompes et panneaux solaires : méfiez-vous des stratégies de vente sur le Web
- 10 June 2019
- L’entreprise Pièces d’Autos Laroche déclarée coupable
- 5 June 2019
- Comwave Networks inc. plaide coupable
- 3 June 2019
- L’agence Onyx Travel Services inc. plaide coupable
- 31 May 2019
- Projects Abroad plaide coupable
- 30 May 2019
- Asphalte Québec déclarée coupable
- 24 May 2019
- Avis aux anciens clients de Gymnique
- 23 May 2019
- Inauguration des nouveaux locaux de l’Office de la protection du consommateur à Saint-Jérôme
- 22 May 2019
- L’Agence de voyage de l’Ouest de l’Île inc. plaide coupable
- 21 May 2019
- Cathy Gourde plaide coupable
- 16 May 2019
- Avis aux anciens clients d’Hydro Solaire
- 16 May 2019
- Avis aux anciens clients du Klub Athlétik Griffintown inc.
- 14 May 2019
- Autos Crédit Saint-Hyacinthe plaide coupable
- 14 May 2019
- Un faux particulier plaide coupable
- 13 May 2019
- Faillite de WOW Air : l’OPC nomme un gestionnaire des réclamations
- 6 May 2019
- Un faux particulier plaide coupable
- 2 May 2019
- L’Office de la protection du consommateur émet quelques conseils aux sinistrés
- 1 May 2019
- HP Climatisation-chauffage inc. : coupable
- 29 April 2019
- Le Collège Platon inc. plaide coupable
- 18 April 2019
- Jacques St-Amant et la journaliste Marie-Ève Dumont, lauréats du Prix et de la Mention de l’Office de la protection du consommateur
- 18 April 2019
- Jacques St-Amant et Marie-Ève Dumont récompensés pour leur travail remarquable
- 10 April 2019
- Pavages et Asphalte Québec déclarée coupable
- 8 April 2019
- Avis aux anciens clients d’Éco Multi-Surface inc.
- 5 April 2019
- Voyages du Suroît : l’OPC nomme un administrateur provisoire
- 5 April 2019
- Un faux particulier plaide coupable
- 4 April 2019
- L’entreprise Confort illimité déclarée coupable
- 2 April 2019
- Un faux particulier déclaré coupable
- 1 April 2019
- Avis aux anciens clients de Bonjour Confort inc.
- 28 March 2019
- Avis aux voyageurs affectés par les difficultés du transporteur aérien WOW Air
- 26 March 2019
- Essor scolaire plaide coupable
- 25 March 2019
- Le Dépanneur Paré déclaré coupable
- 22 March 2019
- Un faux particulier déclaré coupable
- 22 March 2019
- Groupe Lotti plaide coupable
- 21 March 2019
- Un faux particulier plaide coupable
- 20 March 2019
- Un faux particulier déclaré coupable
- 19 March 2019
- Un faux particulier plaide coupable
- 18 March 2019
- L’entreprise Pavage Serecom déclarée coupable
- 18 March 2019
- Un faux particulier plaide coupable
- 15 March 2019
- Journée mondiale des droits des consommateurs 2019
- 15 March 2019
- Attention aux promesses d’économie d’énergie trop belles pour être vraies
- 14 March 2019
- Garanties Trans Ameri-Care : l’OPC nomme un administrateur provisoire
- 14 March 2019
- L’agence Consultation-Voyages 2002 plaide coupable
- 12 March 2019
- Un faux particulier plaide coupable
- 12 March 2019
- Avis aux anciens clients de FitnessDavid
- 12 March 2019
- Avis aux anciens clients de Prestige Aluminium inc.
- 12 March 2019
- Avis aux anciens clients de Rénovation Domicili-air
- 11 March 2019
- Le club de badminton & squash Atwater inc. plaide coupable
- 7 March 2019
- Pro-Jet Scellant déclarée coupable
- 7 March 2019
- Un faux particulier plaide coupable
- 6 March 2019
- Klim-Pro climatisation inc. déclarée coupable
- 4 March 2019
- Prochaine étape de modernisation des règles sur le crédit à la consommation
- 1 March 2019
- Métal Beauport inc. déclarée coupable
- 28 February 2019
- Pulsion Santé Séléna déclarée coupable
- 27 February 2019
- L’agence Paréo Voyages plaide coupable
- 27 February 2019
- Un faux particulier plaide coupable
- 26 February 2019
- Avis aux anciens clients du Centre d’activités physiques des Îles
- 26 February 2019
- Le Club de santé United Gym plaide coupable
- 25 February 2019
- Groupe Qualinet inc. déclaré coupable
- 25 February 2019
- Un faux particulier plaide coupable
- 22 February 2019
- Le Club athlétique Mansfield Rive-Sud plaide coupable
- 21 February 2019
- Un faux particulier plaide coupable
- 20 February 2019
- Un faux particulier plaide coupable
- 20 February 2019
- Lavage à pression BM déclarée coupable
- 15 February 2019
- Avis aux anciens clients d’Énairbec ou de Nisi Solaire
- 15 February 2019
- Voyagez avec le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
- 11 February 2019
- Mme Marie-Claude Champoux nommée membre et présidente de l’Office de la protection du consommateur
- 5 February 2019
- Le Rapport annuel de gestion de l’Office de la protection du consommateur déposé à l’Assemblée nationale
- 5 February 2019
- Avis aux anciennes clientes de Cardio féminin inc.
- 5 February 2019
- Groupe Éner-Vert inc. déclaré coupable
- 4 February 2019
- National Credit Recovery inc. déclarée coupable
- 4 February 2019
- L’Agence de recouvrement BSL déclarée coupable
- 1 February 2019
- Avis aux anciens clients de Sears Canada inc.
- 1 February 2019
- Service de règlement de dettes : un encadrement en faveur des consommateurs
- 31 January 2019
- B2B2C inc. plaide coupable
- 31 January 2019
- Hyundai Canada plaide coupable
- 25 January 2019
- Red Tag Vacations déclarée coupable
- 23 January 2019
- Votre vol est en retard?
- 23 January 2019
- Un faux particulier plaide coupable
- 21 January 2019
- Avis aux anciens clients du Gym Victory inc.
- 21 January 2019
- Avis aux anciens clients de Rénovation Extrême Plus
- 15 January 2019
- Groupe Éco-Confort et Placements CLFL inc. déclarés coupables
- 10 January 2019
- Une protection désormais gratuite
- 8 January 2019
- Prix de la justice du Québec : appel de candidatures
Were you unable to find an answer to your question? Please call us.
The information contained on this page is presented in simple terms to make it easier to understand. It does not replace the texts of the laws and regulations.
