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Affiche Politique d'exactitude des prix.

Dans un marché public, les commerçants doivent indiquer clairement le prix de leurs produits. En général, ils doivent étiqueter chacun des produits vendus.

Exceptions : étiquetage individuel non requis

La loi prévoit des exceptions quant à l’affichage des prix. Ces exceptions touchent des produits en vente dans les marchés publics :

  • les aliments qui ne sont pas emballés avant la vente;
  • les biens non emballés et dont le prix est établi en fonction d’une unité de mesure, par exemple au poids;
  • les biens non emballés et habituellement vendus en vrac;
  • les arbres, les fleurs et les plantes.

Les commerçants doivent indiquer le prix à proximité de ces produits de façon claire et lisible. Ils peuvent, par exemple, inscrire le nom et le prix des produits sur une affiche.

La page Règles d’étiquetage et d’indication des prix présente la liste complète des exceptions.

Exemption à la règle d’étiquetage individuel

Bien qu’ils soient moins nombreux dans les marchés publics, les commerçants qui utilisent un lecteur optique peuvent s’exempter de l’obligation d’étiqueter chacun de leurs produits. Ils doivent indiquer le prix près des biens de façon claire et lisible. Ils doivent aussi respecter la Politique d’exactitude des prix.

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Dernière modification : 24 novembre 2017

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.