Les arrangements préalables de services funéraires et l’achat préalable de sépulture impliquent des sommes considérables. Prenez le temps de bien connaître ces services avant de prendre une décision.

Pourquoi acheter des arrangements préalables?

Vous pourrez régler à l’avance le détail des services funéraires et de l’achat de sépulture. Ils seront conformes à votre volonté. Vous éviterez à vos proches d’avoir à prendre des décisions difficiles, souvent dans un court délai, alors qu’ils vivent un deuil.

Vous paierez le prix actuel pour un service qui sera rendu plus tard. Même si de nombreuses années s’écoulent avant que les services soient rendus, aucun coût supplémentaire ne peut être demandé.

Le vendeur doit déposer, dans un compte en fidéicommis, 90 % des sommes que vous lui versez pour des services futurs. Il doit en verser la totalité s’il s’agit d’un achat préalable de sépulture. Ces sommes sont protégées en cas de fermeture de l’entreprise ou de faillite du vendeur.

Faits à considérer lors de l’achat d’arrangements préalables

Beaucoup de temps peut s’écouler entre l’achat et le moment où les services funéraires sont fournis. Pendant cette période, vous pourriez vouloir modifier ou annuler le contrat, pour diverses raisons. Cela peut entraîner des frais de pénalité allant jusqu’à 10 % du montant de votre contrat.

Vous ne pouvez pas annuler un contrat d’achat préalable de sépulture conclu chez le vendeur. Vous devez être sûr de votre choix avant de signer tout document. Si le contrat a été négocié ou signé ailleurs que chez le vendeur, vous avez un délai de 30 jours pour changer d’idée.

Registre des contrats d’arrangements funéraires préalables

Le Registre des contrats d’arrangements funéraires préalables a été mis en place le 18 janvier 2021 afin de faciliter le repérage des contrats de « préarrangements » qu’une personne aurait pu conclure de son vivant. Ce registre permettra notamment, à votre décès, d’assurer le respect de vos dernières volontés. Il pourrait aussi éviter à vos proches de dépenser des sommes pour des ententes déjà existantes.

Pour plus d’information, consultez la page Connaître l’existence du registre.

Dernière modification : 18 janvier 2021

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