Du matériel est nécessaire pour le camp? Vous êtes libre de l’acheter à l’endroit de votre choix, même si le commerçant qui offre le camp le vend.
Vous décidez d’acheter le matériel auprès du commerçant qui offre le camp? Il doit vous remettre un contrat écrit si le coût de la marchandise est supérieur à 100 $. On parle alors d’un « contrat accessoire ».
Éléments indiqués dans le contrat d’achat de matériel
Le contrat accessoire, c’est-à-dire le contrat qui couvre l’achat de matériel, doit contenir les éléments suivants :
- les nom et adresse du camp;
- vos nom et adresse;
- le lieu et la date de la signature du contrat;
- la description du matériel acheté (marque, quantité, etc.);
- le prix comptant de chaque article;
- les taxes applicables;
- le total des sommes à payer;
- la mention expliquant les modalités d’annulation du contrat. Cette mention est présentée à l’article 50 du Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur.
Dernière modification : 24 novembre 2017
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