Avant d’inscrire votre enfant à un camp de jour ou à un camp de vacances par Internet ou par téléphone, prenez connaissance de l’offre du commerçant.

Information que doit donner le commerçant

Avant que vous fassiez votre achat, le commerçant doit vous donner les renseignements suivants :

  • son nom et ses coordonnées, y compris son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique;
  • une description détaillée des services qu’il offre;
  • le total des sommes exigées, soit le prix du séjour, les autres frais susceptibles d’être facturés, les taxes;
  • la fréquence et les modalités de paiement;
  • la description des frais supplémentaires qui pourraient être exigés;
  • la date de début et la durée du camp;
  • la devise (dollars canadiens, etc.) utilisée pour payer le montant de la transaction;
  • les politiques d’annulation ou de remboursement du commerçant.

À partir du moment où vous concluez une entente avec le commerçant, ce dernier a 15 jours pour vous transmettre un contrat écrit. Ce contrat doit contenir les mêmes renseignements, ainsi que toutes les autres mentions obligatoires.


Dernière modification : 24 novembre 2017

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