Lorsque vous inscrivez votre enfant à un camp de jour ou à un camp de vacances, le commerçant doit vous remettre un contrat détaillant toutes les conditions de l’entente. Assurez-vous que ce contrat reflète bien les promesses qu’il vous a faites.

Éléments indiqués dans l’entente

Le contrat présente les droits et les obligations du camp et des parents. Il doit indiquer :

  • vos nom et adresse;
  • les nom et adresse du commerçant;
  • le lieu et la date de la signature du contrat;
  • la description des services que le camp s’engage à offrir (activités, repas, etc.);
  • les heures d’ouverture et de fermeture du camp;
  • les dates auxquelles votre enfant est inscrit;
  • le coût des services, à l’heure, à la journée ou à la semaine;
  • le montant total que vous devez payer;
  • les modalités de paiement;
  • la mention expliquant les modalités d’annulation du contrat. Cette mention est présentée à l’article 46 du Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur.

Le commerçant doit vous remettre une copie du contrat signé accompagnée d’un formulaire de résiliation. Vous pourrez utiliser ce formulaire si vous souhaitez annuler votre contrat.

Montant total des frais

Le montant total indiqué dans le contrat doit inclure :

  • le coût du séjour ou des services offerts;
  • les frais d’adhésion, d’inscription, d’ouverture de dossier, d’évaluation et d’administration, s’il y a lieu;
  • les taxes.

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Dernière modification : 24 novembre 2017

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