En signant avec un consommateur un contrat d’hébergement en temps partagé, vous lui offrez un droit d’hébergement (ou une forme d’instrument d’échange y donnant accès) qu’il paie, année après année, jusqu’à l’expiration du contrat. Les expressions « time-sharing » et « contrat de vacances à temps partagé » sont souvent utilisées pour désigner ce type de contrat.

L’unité d’hébergement ou le bien peut être situé ou non au Québec.

Différentes formules

Il existe différentes formules d’hébergement en temps partagé. Celles-ci peuvent, entre autres, permettre au consommateur :

  • d’acheter des points échangeables, par exemple, contre des séjours, des croisières ou l’utilisation d’une unité d’hébergement dans divers lieux de vacances et de villégiature;
  • d’utiliser à long terme une unité d’hébergement située dans un complexe de vacances, pour une période dans l’année;
  • d’échanger le droit d’utiliser une unité d’hébergement contre le droit d’utiliser une autre unité, située dans une autre région ou un autre pays.

Dans certains cas, le contrat peut également donner au consommateur la possibilité d’échanger son droit d’hébergement en temps partagé contre des biens, des services ou d’autres avantages.

Exemptions

Les règles prévues à la loi relativement aux contrats d’hébergement en temps partagé ne s’appliquent pas à ceux dont la durée est de moins d’une année. Elles ne s’appliquent pas non plus aux contrats dont l’objet est la vente d’une partie privative d’une copropriété divise en temps partagé (condominium).

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Dernière modification : 11 décembre 2020

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