Les outils suivants vous permettent d’obtenir d’autres renseignements sur un commerçant.

Le registre des entreprises du Québec contient de l’information sur les entreprises du Québec ou qui exercent leurs activités au Québec. Tenu par le registraire des entreprises, ce registre permet de notamment connaître les renseignements suivants sur une entreprise : adresse, administrateurs ou associés (le cas échéant), autres noms de l’entreprise, mentions indiquant que l’entreprise est en faillite, etc.

La banque de données de Corporations Canada permet d’effectuer la recherche d’une société de régime fédéral constituée, suivant une loi adoptée par le parlement canadien. Cet outil regroupe les sociétés par actions et les organisations à but non lucratif exerçant leurs activités au Canada et qui sont constituées en société de régime fédéral.

Le registre des droits personnels et réels immobiliers (RDPRM) permet de savoir si certains biens ont été donnés en garantie ou s’ils sont affectés d’une dette. Ce registre gouvernemental du ministère de la Justice rend publics les droits relatifs à des biens meubles (par exemple, un bien d’entreprise, un véhicule routier, un bateau, un avion ou des produits financiers) et certains droits personnels.

Le ministère de la Justice offre un service en ligne de consultation des extraits des rôles d’audience en matière criminelle, pénale et civile de la Cour supérieure du Québec et de la Cour du Québec. L’information est mise à jour quotidiennement.

Un outil de recherche de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) permet de trouver une décision rendue par certains tribunaux et organismes du Québec. La diffusion des décisions sur ce site s’effectue selon des critères précis.

Le registre des actions collectives du ministère de la Justice donne accès à différents renseignements sur les actions collectives déposées depuis le 1er janvier 2009 dans un palais de justice du Québec.

Le registre des détenteurs de licence vous donne accès à la liste des entrepreneurs qui détiennent une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Il permet de trouver un entrepreneur pour exécuter des travaux de construction ou de rénovation et de vérifier si un entrepreneur a une restriction à sa licence.

Le registre public de la Loi sur les pesticides du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques regroupe les demandes soumises de même que les permis et les certificats émis pour la vente et l’utilisation des pesticides. Par exemple, une entreprise spécialisée en gestion parasitaire doit détenir ce type de permis et un exterminateur doit être titulaire d’un tel certificat. Ce Ministère publie également un registre des déclarations de culpabilité concernant des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides et à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements.

Les services en ligne du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation permettent d’avoir accès à certaines listes d’établissements titulaires d’un permis et ce, dans plusieurs domaines d’activités. Pour certains secteurs, il est aussi possible de savoir si des établissements ont fait l’objet d’une condamnation.

Les registres de l’Autorité des marchés financiers donnent accès aux listes des individus et des entreprises autorisés à exercer diverses activités dans le secteur financer québécois. Ces registres permettent, entre autres, de vérifier pour qui une personne exerce ses activités ou si son autorisation a été limitée ou sanctionnée.

Les services aux familles du ministère de la Famille permettent de repérer facilement, sur une carte interactive, les services de garde éducatifs à l’enfance, les établissements scolaires et les organismes communautaires offrant des services aux familles reconnus par le ministère de la Famille. Un répertoire des services de garde enregistrés au ministère par région est aussi disponible.

L’outil des rappels et avis de sécurité du Gouvernement du Canada permet de consulter et de rechercher les avertissements publiés concernant des produits de consommation et de santé, des aliments et des véhicules.

Plus spécifiquement, une banque de données des rappels de sécurité automobile est aussi offerte par Transports Canada.

Il est aussi possible de consulter les avis de rappels d’aliments du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) sur Québec.ca.

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