La Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 vise à mobiliser les organisations publiques pour réaliser un virage nécessaire au sein de la société. Elle repose sur le principe que la recherche d’un développement durable dans les activités gouvernementales doit être intégrée afin de remplacer progressivement les modes de développement non viables. La stratégie a été prolongée jusqu’en 2023.
L’Office a produit un Plan d’action de développement durable 2022-2023 (PADD). Il précise les objectifs gouvernementaux auxquels l’Office peut contribuer en tenant compte des responsabilités découlant de sa mission, de son mandat, de ses compétences et de son champ d’intervention.
Le tableau suivant présente les engagements du PADD de l’Office.
| Numéro de l’action | Action | Indicateur | Cible au 31 mars 2023 |
|---|---|---|---|
1 | Réduire l'utilisation de papier dans les opérations courantes | Adoption d'une procédure de numérisation | Procédure adoptée |
2 | Prendre en compte les principes de développement durable lors de la planification d'actions structurantes | Pourcentage des projets de loi et de règlements qui ont pris en compte les principes de développement durable | 100 % |
3 | Consulter les parties prenantes lors de l’élaboration ou de la révision de projets de loi et de règlement | Nombre de consultations dans le cadre de la préparation de projets de loi et de règlements | Une consultation tenue par projet de loi ou de règlement préparé par l'Office |
4 | Favoriser le financement durable | Pourcentage des programmes de soutien financier normés qui incluent des critères écoresponsables ou écoconditionnels | 50 % |
5 | Favoriser les acquisitions écoresponsables | Pourcentage des acquisitions responsables effectuées | 15 % |
6 | Aider les consommateurs à faire des choix responsables | Publication dans le site web de l'Office de résumés de jugements sur les garanties légales | Ajout de 58 résumés de jugements |
7 | Aider les consommateurs à faire des choix responsables | Faire une campagne d’information pour sensibiliser les consommateurs à être vigilants face aux publicités sur les réseaux sociaux | Campagne réalisée |
Plans d'action de développement durable antérieurs
- Plan d'action de développement durable 2016-2020 (1.4 Mo)
- Plan d'action de développement durable 2009-2013 (142 Ko)
Les résultats des engagements de l'Office en matière de développement durable sont présentés chaque année dans les rapports annuels de gestion.
Last update : August 17, 2022
Were you unable to find an answer to your question? Please call us.
The information contained on this page is presented in simple terms to make it easier to understand. It does not replace the texts of the laws and regulations.
