The Government Sustainable Development Strategy 2015-2020 (text in French only) aims to mobilize public organizations to enable the necessary shift within society. It is based on the principal that the search for sustainable development in government activities must be integrated in order to gradually replace non-viable development modes.

The Sustainable Development Action Plan 2016-2020 (1.4 MB) (PADD - text in French only)  is the 2nd plan drafted by the Office de la protection du consommateur since the adoption of the Sustainable Development Act in 2006. PADD specifies the government objectives to which the Office can contribute by taking into account its responsibilities in accordance with its mission, mandate, competencies and scope of intervention.

One of the commitments of the Office in its Sustainable Development Action Plan is to inform citizens, through this website, of its initiatives in the area of sustainable development. The following table (in french only), presents the status of these actions as of March 31, 2018

Action Indicateur et cible Avancement des travaux
1. Réduire l’utilisation de papier dans les opérations courantes Informatisation du cahier législatif : d’ici le 31 mars 2017 Cible atteinte en 2016-2017
Implantation de la prestation électronique de services « Gestion du permis en ligne » : d'ici le 31 mars 2017 Cible atteinte en 2016-2017
2. Favoriser l’utilisation des transports collectifs Ajout de considérations écoresponsables à la politique interne en matière de déplacements d’affaires : d’ici le 31 mars 2017 Cible en voie d’être atteinte
3. Mieux planifier les déplacements d’affaires Implantation d’un outil de covoiturage dans l’intranet organisationnel : d’ici le 31 mars 2020 À venir
4. Augmenter l’efficience énergétique du parc informatique Implantation d’un mécanisme de mise en veille des postes informatiques : d’ici le 31 mars 2018 Aucun résultat en 2017-2018
5. Optimiser le partage de l’équipement Mise en place d’une procédure de mise en commun des ordinateurs portables : d’ici le 31 mars 2017 Aucun résultat en 2017-2018
6. Intégrer des considérations écoresponsables aux publications de l’Office Adoption d’une politique d’édition écoresponsable : d’ici le 31 mars 2018 Cible en voie d’être atteinte
7. Favoriser l’offre de biens écoresponsables Adoption d’une politique d’acquisition écoresponsable : d’ici le 31 mars 2018 Cible en voie d’être atteinte
Pourcentage d’acquisitions intégrant des spécifications écoresponsables ou environnementales : assurer une progression annuelle à partir du 1er avril 2018 À venir
8. Mettre en place une méthode d’évaluation et d’aide à la décision qui tient compte des principes de développement durable Création d’outils d’analyse favorisant la prise en compte des principes de développement durable : d’ici le 31 mars 2017 Cible atteinte en 2016-2017
9. Prendre en compte les principes de développement durable lors de la planification d’actions structurantes Nombre d’activités structurantes ayant été évaluées par la prise en compte des principes de développement durable : assurer une progression annuelle à partir du 1er avril 2017 Cible atteinte en 2017-2018
10. Poursuivre la consultation des parties prenantes lors de l’élaboration ou de la révision de projets de loi et de règlement Pourcentage de travaux d’élaboration et de révision de projets de loi et de règlement pour lesquels des consultations sont tenues : d’ici le 31 mars 2018, avoir tenu des consultations pour de 75 % des travaux d’élaboration et de révision de projets de loi et de règlement Cible atteinte en 2017-2018
11. Poursuivre le développement des connaissances et des compétences des employés de l’Office en matière de développement durable Élaboration de plans annuels de diffusion de contenu sur le développement durable à l’interne : à partir du 30 juin 2016 Cible atteinte en 2016-2017
Pourcentage de nouveaux employés formés en matière de développement durable : à partir du 1er avril 2016, 80 % des nouveaux employés formés chaque année Cible atteinte en 2016-2017
Mise à jour de la section de l’intranet sur le développement durable : d’ici le 31 décembre 2016 Cible atteinte en 2016-2017
12. Faire connaître, dans le site Web, les actions de l’Office en matière de développement durable Promotion dans le site Web des actions en développement durable de l’Office : d’ici le 31 mars 2017 Cible atteinte en 2017-2018
13. Réaliser des activités rappelant comment l’Office est devenu une référence dans le domaine de la protection des consommateurs au Québec Mise en ligne d’une page Web sur l’histoire de la protection du consommateur au Québec : d'ici le 31 mars 2018 Cible atteinte en 2017-2018
Rédaction d’un plan de communication pour souligner le 50e anniversaire de la création de l’Office : d'ici le 31 mars 2020 À venir
14. Mettre en place des outils et des activités pour aider les consommateurs à faire des choix responsables Réalisation d’activités et d’outils d’information sur la garantie légale : d’ici le 31 mars 2018, avoir réalisé deux activités qui font la promotion des outils développés Cible atteinte en 2016-2017
Mise en ligne de résumés de jugements sur les garanties légales : d’ici le 31 mars 2017 Cible atteinte en 2016-2017

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Last update : February 11, 2019

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