About the OfficeRapports annuels de gestion, plans stratégiques et autres publications administratives

L’Office de la protection du consommateur rend accessibles ses publications administratives.

Rapports annuels de gestion

Rapport annuel de gestion 2022-2023 (1.6 Mo)

Rapports annuels antérieurs

• Rapport annuel de gestion 2021-2022 (1.2 Mo)
• Rapport annuel de gestion 2020-2021 (1.7 Mo)
• Rapport annuel de gestion 2019-2020 (1.5 Mo)
• Rapport annuel de gestion 2018-2019 (2.4 Mo)
• Rapport annuel de gestion 2017-2018 (1.5 Mo)

Rapports annuels antérieurs - Archives

Plans stratégiques

Plan stratégique 2019-2024 (2.2 Mo)

Plans stratégiques antérieurs

• Plan stratégique 2014-2018 (635.6 Ko)
• Plan stratégique 2009-2013 (969.5 Ko)
• Plan stratégique 2005-2008 (297.3 Ko)

Politiques

Politique de gestion des risques (547.4 Ko)

Politique de divulgation de l'information (716.6 Ko)

Politique générale sur la sécurité de l’information, l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (399.6 Ko)

Autres publications administratives

Cadre de référence en matière de planification et d’évaluation des programmes de surveillance (1.2 Mo)

Plan d'action à l’égard des personnes handicapées 2023-2025 (726 Ko)

Plans d'action à l’égard des personnes handicapées antérieurs

• Plan d'action à l’égard des personnes handicapées 2021-2023 (575.3 Ko)
  • Bilan des actions réalisées - 2021-2022 (402.8 Ko)
• Plan d'action à l’égard des personnes handicapées 2019-2021 (382.2 Ko)
• Plan d'action à l’égard des personnes handicapées 2017-2019 (433 Ko)
  • Bilan des actions réalisées - 2017-2018 (356.5 Ko)

Top of page