La garantie de disponibilité s’applique notamment dès que l’usage d’un bien peut nécessiter le remplacement, le nettoyage ou la mise à jour de l’une de ses composantes. 

À titre d’exemples, il peut s’agir d’un grille-pain, d’une brosse à dents électrique, d’un cellulaire, d’un aspirateur, d’un lave-vaisselle, d’une thermopompe, d’un spa, d’une tondeuse, d’un vélo, d’une auto, etc.

Vous devez avoir acheté ou loué le bien auprès d’un commerçant. Il peut être neuf ou d’occasion.

Dans son site Web, un fabricant doit indiquer si, auprès de lui, chacun des 3 éléments (pièces, services et renseignements) est :

• disponible;
• disponible en partie;
• non disponible.

Si un élément est disponible en partie, le fabricant doit préciser ce qui n’est pas disponible.

Les informations doivent être présentées de façon claire et évidente. Vous devez pouvoir facilement les conserver et les imprimer. Elles doivent aussi se retrouver dans le manuel relatif au bien, s’il existe.

Le commerçant doit vous indiquer si, auprès de lui, chacun des 3 éléments (pièces, services et renseignements) est :

• disponible;
• disponible en partie;
• non disponible.

Si un élément est disponible en partie, il doit préciser ce qui n’est pas disponible.

Vous faites votre achat en ligne? Il doit en plus vous donner l’hyperlien menant aux informations données par le fabricant sur la garantie de disponibilité.

Le commerçant a 2 options pour vous donner l’ensemble des informations requises :

• vous les fournir par écrit avant que vous fassiez votre achat, que ce soit en ligne ou en magasin;
• les publier dans son site Web. Les informations doivent alors être présentées de façon claire et évidente, pouvoir être facilement conservées et imprimées, et contenir un hyperlien, s’il existe, menant aux informations données par le fabricant.

Un commerçant ou un fabricant peut choisir de ne pas garantir la disponibilité d’un ou de plusieurs éléments. Avant votre achat, il doit alors vous avertir par écrit de ce qu’il ne fournit pas. C’est la seule façon dont il peut s’exempter de la garantie. Cela pourrait être fait sur une étiquette apposée à côté du prix du bien affiché en magasin, dans le résumé d’une commande avant de compléter un achat sur Internet, etc.

Dans tous les cas, la mention doit être claire, visible et facile à comprendre.

Votre bien est brisé, par exemple, parce qu’il est tombé? Et le commerçant ou le fabricant ne respecte pas son obligation quant à la disponibilité des pièces de rechange, des services de réparation ou des renseignements nécessaires à la réparation?

Marche à suivre 

1. Vérifiez si le commerçant (ou le fabricant) vous a bel et bien donné un avertissement écrit avant l’achat. Cet avis devait indiquer que des pièces, des services ou des renseignements nécessaires à la réparation n’étaient pas disponibles.
   • S’il vous a averti, le commerçant (ou le fabricant) n’a pas l’obligation de vous fournir les pièces, les services ou les renseignements nécessaires à la réparation.
   • S’il ne vous a pas averti, le commerçant (ou le fabricant) a des obligations envers vous. Vous pouvez lui demander de réparer le bien à ses frais.
2. Le commerçant (ou le fabricant) a alors 10 jours pour vous informer, par écrit, du délai dans lequel il propose d’effectuer la réparation. Trois scénarios sont alors possibles :
   • Le délai vous convient? Acceptez la proposition. Et si le commerçant (ou le fabricant) ne respecte pas le délai proposé, vous pourrez exiger le remboursement ou le remplacement de votre bien, au choix du commerçant (ou du fabricant). Vous devrez alors remettre le bien brisé.
   • Le délai ne vous convient pas? Refusez la proposition du commerçant (ou du fabricant). Vous pourrez alors faire réparer votre bien auprès d’une autre personne, aux frais du commerçant (ou du fabricant).
   • Aucune réponse conforme ne vous est donnée? Exigez le remplacement ou le remboursement du bien. Vous devrez alors remettre le bien brisé.

Outils offerts par l’Office

Pour vous aider à régler votre problème, l’Office met à votre disposition divers outils. Tout d’abord, consultez la section Régler un problème avec un commerçant qui présente les différentes étapes à suivre pour y parvenir. Vous y trouverez notamment des pistes afin de négocier avec le commerçant et en arriver à une entente.

Les commerçants et les fabricants qui garantissent la disponibilité de pièces, de services ou de renseignements ont d’autres obligations pour faciliter la réparation. Consultez la page Prix d’une réparation et disponibilité des outils requis pour en savoir plus.