Dans le cadre d’un programme de fidélisation (aussi appelé « programme de récompenses »), un consommateur reçoit des unités d’échange, notamment quand il fait des achats ou des locations. Il peut s’agir de points, de dollars, de timbres, etc.
Selon le programme, ces unités s’obtiennent auprès d’un commerçant indépendant, de commerçants d’une même chaîne ou de plusieurs commerçants participants. Elles permettent au consommateur d’échanger ces unités contre des récompenses, comme des biens ou des services gratuits ou à prix réduit.
En tant que commerçant de programme de fidélisation, vous devez prendre une entente avec le consommateur pour qu’il adhère à un tel programme.
Exemples de programmes de fidélisation
- Des points, accumulés en faisant des achats auprès de commerçants participants, peuvent être échangés contre des biens gratuits, à commander dans un catalogue en ligne.
- Des points, accumulés en faisant des achats dans une chaîne de supermarchés, peuvent être convertis chaque mois en un chèque-cadeau permettant de réduire la facture d’épicerie.
- Des dollars, accumulés en faisant des achats avec une carte de crédit, peuvent être utilisés pour obtenir gratuitement des billets de spectacle.
Exemptions pour « petits » programmes
Les règles que prévoient la Loi sur la protection du consommateur et son règlement relativement aux programmes de fidélisation ne s’appliquent pas à certains d’entre eux. Consultez la page portant sur les programmes non visés.
Last update : December 11, 2020
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