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Affiche Politique d'exactitude des prix.

Tout commerçant doit indiquer le prix sur chaque produit ou sur chaque emballage de produit en vente dans son établissement.

Erreur de prix à la caisse

Le caissier vous demande un prix plus élevé que le prix étiqueté sur le produit? Il est tenu de vous vendre le produit au prix indiqué sur ce dernier, jamais à un prix supérieur.

Exceptions : étiquetage individuel non requis

Certains biens sont exemptés de la règle d’étiquetage individuel, par exemple :

  • les articles qui coûtent moins de 0,60 $;
  • les aliments non emballés avant la vente;
  • les arbres, les plantes et les fleurs.

Le commerçant doit indiquer le prix de ces biens à proximité. La page Règles d’étiquetage et d’indication des prix présente la liste complète des exceptions.

Exemption à la règle d’étiquetage individuel

Si le commerçant choisit de s’exempter de l’obligation d’étiqueter chaque produit, il doit afficher le prix des articles sur une étiquette apposée sur la tablette.

Il doit aussi utiliser un lecteur optique et respecter la Politique d’exactitude des prix. Cette politique prévoit un dédommagement si le prix à la caisse est plus élevé que le prix indiqué sur la tablette.

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Dernière modification : 24 novembre 2017

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.