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Affiche Politique d'exactitude des prix.

Les commerçants doivent respecter certaines règles lorsqu’ils indiquent le prix de leurs produits.

Règle générale : étiquetage individuel

Le commerçant doit indiquer le prix sur chaque produit ou sur chaque emballage de produit en vente dans son établissement.

Exceptions : prix à proximité du produit

Certains articles sont exemptés de la règle d’étiquetage individuel. Le commerçant doit quand même indiquer leur prix à proximité.

Voici les 13 catégories de biens exemptés :

  • biens qui coûtent moins de 0,60 $;
  • articles vendus dans une machine distributrice;
  • aliments non emballés avant la vente;
  • biens non emballés dont le prix est établi en fonction d’une unité de mesure, par exemple au poids;
  • biens en vente à un prix inférieur à celui auquel ils sont habituellement offerts dans le même établissement, lorsque le prix courant de ces biens est clairement et lisiblement affiché près de l’endroit où ils sont vendus;
  • biens que vous pouvez obtenir en vous adressant au commerçant ou à l’un de ses représentants, par exemple les biens rangés dans un présentoir fermé ou derrière un comptoir;
  • biens qui font partie d’un paquet, lorsque le prix du paquet est indiqué ou lorsque l’emballage de ce paquet doit de nouveau être utilisé par le manufacturier;
  • biens qui portent l’indication d’un prix de vente que le commerçant n’entend pas modifier, par exemple le prix imprimé sur la couverture d’une revue;
  • aliments congelés;
  • biens de si petites dimensions que le prix ne peut être indiqué lisiblement;
  • biens non emballés et habituellement vendus en vrac, sauf les vêtements;
  • arbres, plantes et fleurs;
  • biens vendus dans un contenant consigné.

Exemption à la règle d’étiquetage individuel

Un commerçant peut s’exempter d’indiquer le prix sur chaque produit. Pour ce faire, il doit :

  • utiliser un lecteur optique à la caisse;
  • mettre des lecteurs optiques à la disposition de la clientèle, si son commerce a une superficie de plus de 697 m2;
  • indiquer le prix et la description du produit sur une étiquette apposée sur la tablette, vis-à-vis du bien vendu. L’étiquette doit mesurer entre 9,67 cm2 et 12,9 cm2, selon les modalités prévues par la loi;
  • s’il s’agit d’un aliment, l’étiquette doit indiquer le coût du produit par unité de mesure, par exemple au litre ou au kilogramme, et toute caractéristique pouvant influencer son prix ou le distinguer d’autres biens de même nature;
  • afficher la Politique d’exactitude des prix près de chaque caisse et de chaque lecteur optique. Si son établissement a une superficie de plus de 697 m2, il doit aussi afficher la politique dans un endroit bien en vue, en caractères lisibles;
  • vous remettre un reçu de caisse détaillé indiquant le nom et le numéro de téléphone du commerce, la description et le prix du produit, ainsi que la date de la transaction.

Cas particuliers

Le prix des produits suivants doit toujours être indiqué de façon unitaire :

  • les vêtements;
  • les articles qui n’ont pas de code-barres.

C’est le cas même si le commerçant s’exempte de la règle d’étiquetage individuel des prix et utilise un lecteur optique.

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Dernière modification : 24 novembre 2017

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.