Un produit est annoncé à 2 prix différents (par exemple, le produit comporte 2 étiquettes ou le prix sur la tablette diffère du prix sur le produit)? Le commerçant doit vous le vendre au prix le plus bas. En effet, lorsque 2 prix peuvent s’appliquer à un même bien, c’est le plus bas prix qui prévaut.
Dans le cas où le commerçant utilise un lecteur optique, le prix enregistré à la caisse doit correspondre au plus bas des 2 prix annoncés, sans quoi la Politique d’exactitude des prix s’applique.
Étiquette oubliée après un solde
Le commerçant a oublié de retirer l’étiquette indiquant le solde d’un bien, alors que ce solde est terminé? Si une date d’expiration ou de validité du solde figure clairement sur l’étiquette, le commerçant a le droit de vous vendre le bien au prix courant.
Si la période du solde n’est pas indiquée ou qu’elle n’est pas claire ou lisible, le commerçant doit vous dédommager, selon la Politique d’exactitude des prix, si elle s’applique. Si la Politique ne s’applique pas, il doit vous vendre le bien au prix en solde.
Prix pour les membres, achats multiples, etc.
Il arrive qu’un commerçant fasse toutes sortes de promotions pour attirer la clientèle. Par exemple, il pourrait offrir un prix exclusivement aux membres d’un programme de fidélisation ou proposer un rabais à l’achat d’une certaine quantité d’un même article. Cette pratique est légale, à condition que l’information soit claire pour chacun des prix offerts.
S’il s’agit d’un produit alimentaire, le commerçant doit respecter certaines normes sur l’indication des prix des aliments.
Dernière modification : 5 mai 2025
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