Vous pensez acheter un bien non pas en magasin, mais plutôt à distance, soit par Internet, par téléphone ou par la poste? Le commerçant est tenu de vous donner de l’information relative à la livraison avant que vous fassiez votre achat.

Information sur la livraison à obtenir avant l’achat

Le commerçant doit notamment indiquer :

  • la date ou le délai de livraison;
  • le mode de livraison (par la poste, par un service d’expédition, etc.);
  • le nom du transporteur;
  • la description des frais supplémentaires qui pourraient être exigés par un autre commerçant et dont le montant ne peut pas être raisonnablement calculé. Il peut s’agir, par exemple, des droits de douane et des frais de courtage;
  • le coût total de votre achat.

Pour obtenir plus de détails, vous pouvez consulter :

Le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada donne aussi de l’information sur les droits de douane.

     


Dernière modification : 24 novembre 2017

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.