Ton contrat de cellulaire

Objectifs visés

• Faire connaître les droits du consommateur
• Énoncer des champs d’intervention encadrés par la Loi sur la protection du consommateur
• Indiquer des rôles d’organismes et d’institutions pouvant renseigner les consommateurs sur leurs droits et leurs obligations
• Indiquer des recours mis à la disposition des consommateurs et des commerçants pour faire valoir leurs droits

Description

Après le visionnement d’une capsule vidéo humoristique sur l’achat d’un téléphone cellulaire, les élèves répondent à des questions à propos de l’évaluation de ses besoins et de son budget, des différents types de contrats, des garanties, etc.

Matériel

• Connexion Internet
• Capsule vidéo Ton contrat de cellulaire (3 min 13 s)
• Tableau numérique interactif (TNI) ou projecteur
• Haut-parleurs
• Tableau
• Présentation d’un exemple d’un contrat de téléphonie cellulaire (version papier ou PowerPoint (1.4 Mo))
• Fiche de l’élève
• Corrigé

Amorce

Discussion

Avant le visionnement de la vidéo portant sur le contrat de téléphonie cellulaire, l’enseignant anime une discussion pendant laquelle les élèves analysent leurs propres comportements de consommateurs.

Si le groupe a déjà réalisé l’activité Consommer des biens et des services, l’enseignant peut passer directement à l’étape du visionnement de la vidéo.

Différentes questions alimentent la réflexion :

Q. Quels sont les facteurs qui influencent tes achats?

R. Pistes de réponses : Facteurs personnels, économiques et socioculturels : âge, sexe, connaissances, valeurs personnelles, convictions, budget, revenu, prix, taxes, culture, réseau de relations (famille, amis, collègues, réseaux sociaux, etc.), désir d’appartenance à un groupe, pression sociale, style de vie, mode, médias, publicité, etc.

Q. Qu’est-ce qui peut te motiver à faire un achat plutôt qu’un autre?

R. Pistes de réponses : Le prix du produit, sa qualité, son look, son utilité, mes besoins, l’environnement, les commentaires des autres sur le bien, etc.

Q.Quelles sont les ressources qui fournissent de l’information aux consommateurs?

R. Pistes de réponses :

• L’Office de la protection du consommateur, les associations de consommateurs, les associations coopératives d’économie familiale (ACEF), Éducaloi, Protégez-vous, l’Autorité des marchés financiers (AMF), etc.
• La publicité, les entreprises, les médias sociaux, les parents et les amis peuvent également nous donner de l’information. Mais attention! Comme ce ne sont pas des sources officielles, il faudra valider l’information pour s’assurer qu’elle est véridique.

Q. Quels impacts les nouvelles technologies ont-elles sur les habitudes de consommation?

R. Pistes de réponses :

• Les nouvelles technologies se renouvellent sans cesse et donnent l’impression qu’un appareil est rapidement dépassé, ce qui peut amener certains consommateurs à acheter plus souvent de nouveaux appareils.
• La technologie permet d’accéder à une plus grande variété de produits. En même temps, cette surabondance de choix peut amener les gens à surconsommer.
• La technologie permet d’accéder à plus de ressources pour s’informer avant d’acheter.
• Elle permet d’acheter différemment, par exemple dans le confort de son foyer. D’un autre côté, elle peut isoler davantage les personnes, qui sont seules devant leurs écrans.
• Etc.

La discussion s’oriente sur le sujet de l’achat d’un téléphone cellulaire.

Q. Qu’est-ce qui peut amener une personne à se procurer un nouveau téléphone?

R. Pistes de réponses :

• Faciliter ses communications (permet à n’importe qui, où qu’il soit, de communiquer en permanence);
• Rester en contact avec une personne qui est loin;
• Pouvoir appeler de l’aide en cas d’urgence (sécurité);
• Pour ses fonctionnalités (GPS, agenda, applications, etc.);
• Avoir accès à de l’information en tout temps;
• Parce qu’elle n’a pas de téléphone résidentiel;
• Suivre la mode;
• Se divertir (musique, jeux);
• Etc.

Q. Qu’est-ce qui peut faire hésiter une personne à se procurer un nouveau téléphone?

R. Pistes de réponses :

• Revenu insuffisant;
• Conséquences environnementales;
• Intrusion dans la vie privée;
• Perte d’intimité (possibilité d’être joint en tout temps);
• Difficulté à utiliser des appareils technologiques;
• Conséquences sur la santé inconnues;
• Peur de devenir dépendante de son appareil;
• Satisfaction par rapport à son téléphone actuel;
• Etc.

La signature d’un contrat de téléphonie cellulaire n’est pas anodine. Avant de s’engager, il est important de prendre certaines précautions.

L’enseignant demande aux élèves de nommer les éléments qui, selon eux, doivent être pris en considération avant de signer un contrat de téléphonie cellulaire. Il note les réponses au tableau.

Visionnement de la vidéo

L’enseignant présente la vidéo Ton contrat de cellulaire aux élèves.

Explication théorique

À quoi un contrat de téléphonie cellulaire ressemble-t-il? Que contient-il?

L’enseignant présente aux élèves un exemple de contrat de cellulaire, en version papier ou PowerPoint (1.4 Mo). Il attire l’attention des élèves sur les éléments qui doivent apparaître sur tout contrat de téléphonie cellulaire, et ce, dès la première page :

• le nom et l’adresse du consommateur et du commerçant;
• le lieu et la date de la signature du contrat;
• la description détaillée de chacun des services prévus dans l’entente;
• le tarif mensuel de chacun des services, y compris le tarif mensuel des services optionnels, comme la boîte vocale;
• le tarif mensuel de chacun des frais connexes, comme les frais d’accès au service 9-1-1 et d’accès au réseau;
• le total du montant que le consommateur doit payer chaque mois;
• la description et le prix courant du bien vendu ou offert en prime à l’achat, comme le téléphone cellulaire;
• la durée du contrat et la date à laquelle il se termine;
• les modalités d’annulation du contrat.

Si le consommateur conclut une entente avec un fournisseur de services en personne, par exemple en magasin ou avec un vendeur itinérant, le contrat doit être rédigé clairement et lisiblement sur papier, en double. Le fournisseur de services signe d’abord, à la dernière page, le contrat et le double. Ensuite, il doit :

• permettre au consommateur de prendre connaissance du contrat;
• lui demander de signer le contrat et son double, à la dernière page;
• lui remettre un double du contrat.

Si l’entente est conclue par Internet ou par téléphone, le fournisseur doit envoyer un exemplaire du contrat (par exemple, par courriel ou par la poste) au consommateur dans les 15 jours suivant sa conclusion.

Consignes

À l’aide des informations contenues dans la vidéo et des explications théoriques, les élèves complètent en plénière la liste établie précédemment des éléments à prendre en considération avant de signer un contrat de téléphonie cellulaire.

Par la suite, en équipe, les élèves répondent aux mises en situation dans la fiche de l’élève.

Conclusion

Une fois que les élèves ont rempli leur fiche, l’enseignant fait un retour en plénière. À l'aide du corrigé, il demande aux équipes de donner à tour de rôle leurs réponses aux différentes mises en situation.

Il revient également sur certains éléments à prendre en considération avant d’accepter un contrat de téléphonie cellulaire en questionnant les élèves :

Q. Quels sont les 2 types de contrats de téléphonie cellulaire? Qu’est-ce qui les différencie?

R. Pistes de réponses :

• Contrat à durée déterminée : le consommateur est lié par une entente pendant une période fixe, allant par exemple de un à 2 ans. Durant celle-ci, le prix des services ne pourra pas être augmenté par le commerçant. Si le consommateur annule son entente, il pourrait devoir payer des frais d’annulation;
• Contrat à durée indéterminée : le consommateur reçoit une facture chaque mois, mais ne sera pas lié par un contrat comportant une période fixe. Le prix des services pourrait être augmenté et, généralement, il n’y a pas de frais d’annulation.

Q. Lors de la signature du contrat de téléphonie cellulaire, le fournisseur peut te demander une caution. Qu’est-ce que c’est?

R. Pistes de réponses : C’est lorsque le fournisseur demande qu’un adulte (père, mère ou autre) s’engage à payer à votre place, au cas où vous ne seriez pas capables de payer votre facture. Le fournisseur s’assure alors que le contrat sera respecté.

Q. Dans la capsule vidéo, l’option privilégiée a été l’obtention d’un nouveau téléphone. Existe-t-il des options pour réduire l’impact environnemental?

R. Pistes de réponses :

• Choisir de ne pas être propriétaire d’un téléphone cellulaire;
• Privilégier l’achat d’un téléphone usagé, par exemple en utilisant des sites de petites annonces;
• Donner son ancien téléphone, s’il est toujours fonctionnel;
• Recycler adéquatement son téléphone;
• Etc.

Q. Que peut-il t’arriver si tu ne paies pas ta facture de cellulaire pendant 2 mois?

R. Pistes de réponses :

• Le service peut être coupé par le fournisseur de téléphonie cellulaire;
• Il peut y avoir des frais élevés ainsi qu’un dépôt de garantie à payer pour être rebranché;
• Il peut y avoir un impact négatif sur le dossier de crédit du consommateur;
• Etc.

Il serait intéressant d’amener les élèves à comprendre que leurs choix les amènent à mettre de côté certaines choses. C’est ce que l’on appelle le coût de renonciation.

Q. À quoi devez-vous renoncer pour acheter un appareil à la fine pointe de la technologie (qui coûte donc assurément plus cher)?

R. Pistes de réponses : Des sorties, des vêtements, l’achat de cadeaux, un voyage, etc.

Pour aller plus loin et pour travailler d’autres notions relatives à la téléphonie cellulaire, l’enseignant peut réaliser avec les élèves l’activité Un téléphone pour Luc.