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29 septembre 2023

9307-9531 QUÉBEC INC.

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Renseignements généraux

Nom de l’entreprise	9307-9531 QUÉBEC INC.
Autres noms	9307-9531 Québec inc. CONSTRUCTION IMBEAULT ET FILS Drain Francais Lanaudière
Adresse du siège social	216, boul. Iberville Repentigny (Québec) J6A 1Z4
N^o d’entreprise	1170275458
Ce commerçant ne participe pas à Parle consommation

Permis et exemptions de l’Office

Commerçant itinérant

Numéro : 122485

Valide et à échéance le 31 mars 2024

9307-9531 Québec inc.
216 , boul. Iberville
Repentigny (Québec) J6A 1Z4

Interventions et autres avis

Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Surveillance
Mises en demeure
Communiqués de presse

Ce commerçant :

n’a pas fait l’objet d’un avis d’infraction diffusé par l’Office au cours des 3 dernières années;
ou n’a pas plaidé coupable ou n’a pas été déclaré coupable à la suite d’une poursuite pénale de l’Office au cours des 5 dernières années;
ou n’a pas signé d’engagement volontaire avec l’Office.

L’Office de la protection du consommateur :

n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.

Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 29 septembre 2021.

L’Office n’a diffusé aucun communiqué de presse au sujet de ce commerçant au cours des 3 dernières années.

Autres ressources pour vous renseigner sur ce commerçant

Pour avoir un portrait plus complet d’un commerçant, consultez la page Autres ressources pour vous renseigner sur un commerçant. Par exemple, vous pouvez vérifier s’il détient une immatriculation d’entreprise à jour, s’il a déclaré faillite ou commencé à entreprendre des démarches en ce sens ou encore s’il a fait l’objet de décisions des tribunaux. Il est aussi possible de consulter des bases de données spécifiques à certains domaines d’activités.

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