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9307-9531 QUÉBEC INC.

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Renseignements généraux

Nom de l’entreprise 9307-9531 QUÉBEC INC.
Autres noms
  • 9307-9531 Québec inc.
  • CONSTRUCTION IMBEAULT ET FILS
  • Drain Francais Lanaudière
Adresse du siège social216, boul. Iberville
Repentigny (Québec)  J6A 1Z4 
No d’entreprise1170275458
Ce commerçant ne participe pas à Parle consommation

Permis et exemptions de l’Office

Commerçant itinérant Numéro : 122485 Valide et à échéance le 31 mars 2024

9307-9531 Québec inc.
216 , boul. Iberville
Repentigny (Québec)  J6A 1Z4 

Indemnisation

En étant titulaire d’un permis de commerçant itinérant, ce commerçant a fourni un cautionnement  à l’Office. Si vous faites affaire avec lui, vous pourriez bénéficier des protections offertes par ce cautionnement, par exemple s’il cesse ses activités. Pour faire une réclamation, consultez la marche à suivre pour être indemnisé.

Interventions et autres avis

Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Ce commerçant :

  • n’a pas fait l’objet d’un avis d’infraction  diffusé par l’Office au cours des 3 dernières années;
  • ne fait pas l’objet d’une poursuite pénale  toujours en cours et n’a pas plaidé coupable ni été déclaré coupable à la suite d’une poursuite pénale de l’Office au cours des 3 dernières années;
  • ou n’a pas signé d’engagement volontaire  avec l’Office.

L’Office de la protection du consommateur :

  • n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
  • ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.

Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 25 février 2022.

L’Office n’a diffusé aucun communiqué de presse au sujet de ce commerçant au cours des 3 dernières années.

Autres ressources pour vous renseigner sur ce commerçant

Pour avoir un portrait plus complet d’un commerçant, consultez la page Autres ressources pour vous renseigner sur un commerçant. Par exemple, vous pouvez vérifier s’il détient une immatriculation d’entreprise à jour, s’il a déclaré faillite ou commencé à entreprendre des démarches en ce sens ou encore s’il a fait l’objet de décisions des tribunaux. Il est aussi possible de consulter des bases de données spécifiques à certains domaines d’activités.

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