CLIMATISATION EXPRESS INC.
Renseignements généraux
Nom de l'entreprise | CLIMATISATION EXPRESS INC. |
Adresse de son siège social | 1903, rue Lajoie Trois-Rivières (Québec) G8Z 3G1 |
No d'entreprise | 1175170894 |
Permis de l'Office
Ce commerçant n'a pas de permis de l'Office. Pour connaître les commerçants qui doivent avoir un permis, consultez la page Secteurs de commerce visés.
Mise en garde
Malgré les actions de surveillance que pose l’Office, il ne peut déclarer un commerçant coupable d’une infraction, car seul un tribunal peut le faire.
Avis d'infraction
Date de l'envoi de l'avis d'infraction | 16 décembre 2020 |
Nature de l'infraction | Obligations liées aux permis Règles liées au contenu d’un contrat ou d’un autre écrit |
Article de loi ou de règlement concerné | LPC-321 LPC-58 RPC-50.2 ![]() |
L’Office de la protection du consommateur :
- n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
- ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.
Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 13 avril 2019.
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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.
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