5 mars 2021

9410-0112 QUÉBEC INC.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise 9410-0112 QUÉBEC INC.
Adresse de son siège social4702, rue de l'Île-Sainte-Marie
Carignan (Québec)  J3L 4A7 
No d'entreprise1175081794

Permis de l'Office

Commerçant itinérant Numéro : 122286 Valide

9410-0112 Québec inc.
4702 , rue de l'Île-Sainte-Marie
Carignan (Québec)  J3L 4A7 

Obtenir de l’information sur les permis et les exemptions
Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Ce commerçant :


  • n'a pas fait l'objet d'un avis d’infraction diffusé par l'Office depuis les 3 dernières années;
  • n'a pas fait l’objet d’une poursuite pénale toujours en cours depuis les 5 dernières années, ou n'a pas plaidé coupable ni été déclaré coupable d’une infraction aux lois sous la responsabilité de l’Office au cours des 3 dernières années;
  • ou n'a pas signé d'engagement volontaire avec l'Office.

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L’Office de la protection du consommateur :


  • n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
  • ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.

Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 5 mars 2019.

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.