13 avril 2021

9410-8826 QUÉBEC INC.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise 9410-8826 QUÉBEC INC.
Adresse de son siège social298, 89e Avenue
Laval (Québec)  H7W 3H1 
No d'entreprise1175111468

Permis de l'Office

Commerçant de véhicules routiers Numéro : 2107874 Valide et à échéance le 31 janvier 2022

WD auto
12040 , Bl. Laurentien
Montreal (Québec)  H7K 1M7 

Obtenir de l’information sur les permis et les exemptions
Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Ce commerçant :


  • n'a pas fait l'objet d'un avis d’infraction diffusé par l'Office depuis les 3 dernières années;
  • n'a pas fait l’objet d’une poursuite pénale toujours en cours depuis les 5 dernières années, ou n'a pas plaidé coupable ni été déclaré coupable d’une infraction aux lois sous la responsabilité de l’Office au cours des 3 dernières années;
  • ou n'a pas signé d'engagement volontaire avec l'Office.

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L’Office de la protection du consommateur :


  • n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
  • ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.

Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 13 avril 2019.

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.