9385-5641 QUÉBEC INC.
Renseignements généraux
Nom de l'entreprise | 9385-5641 QUÉBEC INC. |
Adresse de son siège social | 569, rue Parker Gatineau (Québec) J9H 4S3 |
No d'entreprise | 1174002312 |
Permis de l'Office
Commerçant itinérant | Numéro : 122152 | Valide |
9385-5641 Québec inc.
569 , rue Parker
Gatineau (Québec) J9H 4S3
Mise en garde
Malgré les actions de surveillance que pose l’Office, il ne peut déclarer un commerçant coupable d’une infraction, car seul un tribunal peut le faire.
Avis d'infraction
Date de l'envoi de l'avis d'infraction | 29 avril 2019 |
Nature de l'infraction | Obligations liées aux permis |
Article de loi ou de règlement concerné | LPC-321 ![]() |
L’Office de la protection du consommateur :
- n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
- ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.
Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 5 mars 2019.
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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.
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