12 avril 2021

ATIS S.E.C.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise ATIS S.E.C.
Adresse de son siège social952-1111, rue Saint-Charles O
Longueuil (Québec)  J4K 5G4 
No d'entreprise3373113656

Permis de l'Office

Commerçant itinérant Numéro : 120964 Valide

ATIS PORTES ET FENÊTRES
2225 , boul. des Entreprises
Terrebonne (Québec)  J6Y 1W9 

Obtenir de l’information sur les permis et les exemptions
Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Ce commerçant :


  • n'a pas fait l'objet d'un avis d’infraction diffusé par l'Office depuis les 3 dernières années;
  • n'a pas fait l’objet d’une poursuite pénale toujours en cours depuis les 5 dernières années, ou n'a pas plaidé coupable ni été déclaré coupable d’une infraction aux lois sous la responsabilité de l’Office au cours des 3 dernières années;
  • ou n'a pas signé d'engagement volontaire avec l'Office.

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Mise en garde

Même si l’outil Se renseigner sur un commerçant rapporte l’existence de mésententes entre commerçants et consommateurs, il n’en juge pas la valeur. Ce rôle revient aux tribunaux. La mention de mises en demeure ne signifie pas que le commerçant est incompétent ou malhonnête. Il y a aussi lieu de considérer l'importance de l'entreprise, le volume de transactions qu’elle réalise et sa date d’immatriculation au Registraire des entreprises.

L’Office compile les mises en demeure qu’il reçoit de la part des consommateurs. Dans les 2 dernières années, l’Office a reçu 7 mises en demeure à propos de ce commerçant.

L’Office de la protection du consommateur fait uniquement mention des mises en demeure dont il a reçu copie. Pour être mentionnée, une mise en demeure doit répondre aux critères de publication. Pour savoir comment demander le retrait d’une mise en demeure inscrite ci-dessous, consultez la page Retrait d’une mise en demeure.

Nombre de mises en demeure par sujet

Qualité d'un bien ou d'un service1
Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle6

Nombre de mises en demeure par périodes de 6 mois

Depuis 6 mois (du 13 octobre 2020 au 12 avril 2021) 3
Entre 6 et 12 mois (du 13 avril 2020 au 12 octobre 2020) 0
Entre 12 et 18 mois (du 13 octobre 2019 au 12 avril 2020) 2
Entre 18 et 24 mois (du 13 avril 2019 au 12 octobre 2019) 2

Sujet et date des mises en demeure

1. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 11 mars 2021
2. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 25 février 2021
3. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 17 février 2021
4. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 19 novembre 2019
5. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 11 novembre 2019
6. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 23 septembre 2019
7. Qualité d'un bien ou d'un service 16 septembre 2019

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.