18 septembre 2021

AM-CAM ÉLECTROMÉNAGERS INC.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise AM-CAM ÉLECTROMÉNAGERS INC.
Adresse de son siège social2025, rue Cunard
Laval (Québec)  H7S 2N1 
No d'entreprise1141981150

Permis de l'Office

Exemption à l'article 256 Numéro : 601828 Valide

AM-CAM ÉLECTROMÉNAGERS INC.
2025 , rue Cunard
Laval (Québec)  H7S 2N1 

Obtenir de l’information sur les permis et les exemptions
Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Ce commerçant :


  • n'a pas fait l'objet d'un avis d’infraction diffusé par l'Office depuis les 3 dernières années;
  • ou n'a pas plaidé coupable ou n'a pas été déclaré coupable à la suite d’une poursuite pénale de l'Office au cours des 5 dernières années;
  • ou n'a pas signé d'engagement volontaire avec l'Office.

Haut de la page

Mise en garde

Même si l’outil Se renseigner sur un commerçant rapporte l’existence de mésententes entre commerçants et consommateurs, il n’en juge pas la valeur. Ce rôle revient aux tribunaux. La mention de mises en demeure ne signifie pas que le commerçant est incompétent ou malhonnête. Il y a aussi lieu de considérer l'importance de l'entreprise, le volume de transactions qu’elle réalise et sa date d’immatriculation au Registraire des entreprises.

L’Office compile les mises en demeure qu’il reçoit de la part des consommateurs. Dans les 2 dernières années, l’Office a reçu 28 mises en demeure à propos de ce commerçant.

L’Office de la protection du consommateur fait uniquement mention des mises en demeure dont il a reçu copie. Pour être mentionnée, une mise en demeure doit répondre aux critères de publication. Pour savoir comment demander le retrait d’une mise en demeure inscrite ci-dessous, consultez la page Retrait d’une mise en demeure.

Nombre de mises en demeure par sujet

Qualité d'un bien ou d'un service21
Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle6
Pratique trompeuse ou déloyale1

Nombre de mises en demeure par périodes de 6 mois

Depuis 6 mois (du 19 mars 2021 au 18 septembre 2021) 9
Entre 6 et 12 mois (du 19 septembre 2020 au 18 mars 2021) 6
Entre 12 et 18 mois (du 19 mars 2020 au 18 septembre 2020) 7
Entre 18 et 24 mois (du 19 septembre 2019 au 18 mars 2020) 6

Sujet et date des mises en demeure

1. Pratique trompeuse ou déloyale 4 août 2021
2. Qualité d'un bien ou d'un service 7 juillet 2021
3. Qualité d'un bien ou d'un service 18 juin 2021
4. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 16 juin 2021
5. Qualité d'un bien ou d'un service 25 mai 2021
6. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 26 avril 2021
7. Qualité d'un bien ou d'un service 17 avril 2021
8. Qualité d'un bien ou d'un service 9 avril 2021
9. Qualité d'un bien ou d'un service 2 avril 2021
10. Qualité d'un bien ou d'un service 3 mars 2021
11. Qualité d'un bien ou d'un service 15 février 2021
12. Qualité d'un bien ou d'un service 2 février 2021
13. Qualité d'un bien ou d'un service 3 décembre 2020
14. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 6 octobre 2020
15. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 21 septembre 2020
16. Qualité d'un bien ou d'un service 18 septembre 2020
17. Qualité d'un bien ou d'un service 14 septembre 2020
18. Qualité d'un bien ou d'un service 3 août 2020
19. Qualité d'un bien ou d'un service 22 juin 2020
20. Qualité d'un bien ou d'un service 10 juin 2020
21. Qualité d'un bien ou d'un service 25 mai 2020
22. Qualité d'un bien ou d'un service 22 mai 2020
23. Qualité d'un bien ou d'un service 2 mars 2020
24. Qualité d'un bien ou d'un service 3 février 2020
25. Qualité d'un bien ou d'un service 21 janvier 2020
26. Qualité d'un bien ou d'un service 6 décembre 2019
27. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 29 octobre 2019
28. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 4 octobre 2019

Haut de la page

You recommend this page: https://www.opc.gouv.qc.ca/

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à communiquer avec nous.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.