13 avril 2021

LES FENÊTRES RÉJEAN TREMBLAY INC.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise LES FENÊTRES RÉJEAN TREMBLAY INC.
Adresse de son siège social1960, route 169
Métabetchouan--Lac-à-la-Croix (Québec)  G8G 1B6 
No d'entreprise1171022636

Permis de l'Office

Ce commerçant n'a pas de permis de l'Office. Pour connaître les commerçants qui doivent avoir un permis, consultez la page Secteurs de commerce visés.

Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Mise en garde

Malgré les actions de surveillance que pose l’Office, il ne peut déclarer un commerçant coupable d’une infraction, car seul un tribunal peut le faire.

Avis d'infraction

1
Date de l'envoi de l'avis d'infraction 27 juillet 2018
Nature de l'infractionObligations liées aux permis
Règles liées au contenu d’un contrat ou d’un autre écrit
Article de loi ou de règlement concerné LPC-321
LPC-58 Signification des abréviations et liens vers les textes des lois; ce lien ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Qu'est-ce qu'un avis d'infraction?

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L’Office de la protection du consommateur :


  • n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
  • ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.

Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 13 avril 2019.

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.