13 avril 2021

TOITURE TF INC.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise TOITURE TF INC.
Adresse de son siège social615, rue Adanac
Québec (Québec)  G1C 7J6 
No d'entreprise1173423451

Permis de l'Office

Commerçant itinérant Numéro : 122218 Valide

TOITURE TF INC.
615 , rue Adanac
Québec (Québec)  G1C 7J6 

Obtenir de l’information sur les permis et les exemptions
Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Mise en garde

Malgré les actions de surveillance que pose l’Office, il ne peut déclarer un commerçant coupable d’une infraction, car seul un tribunal peut le faire.

Avis d'infraction

1
Date de l'envoi de l'avis d'infraction 2 juillet 2019
Nature de l'infractionObligations liées aux permis
Règles liées au contenu d’un contrat ou d’un autre écrit
Article de loi ou de règlement concerné LPC-321
LPC-58 Signification des abréviations et liens vers les textes des lois; ce lien ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Qu'est-ce qu'un avis d'infraction?

Haut de la page

L’Office de la protection du consommateur :


  • n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
  • ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.

Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 13 avril 2019.

Haut de la page

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à communiquer avec nous.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.