16 septembre 2021

CLUB DES MAÎTRES-PATINEURS DE MONTRÉAL

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise CLUB DES MAÎTRES-PATINEURS DE MONTRÉAL
Adresse de son siège social3159, rue Edgar
Laval (Québec)  H7P 2C6 
No d'entreprise1162413273

Permis de l'Office

Ce commerçant n'a pas de permis de l'Office. Pour connaître les commerçants qui doivent avoir un permis, consultez la page Secteurs de commerce visés.

Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Ce commerçant :


  • n'a pas fait l'objet d'un avis d’infraction diffusé par l'Office depuis les 3 dernières années;
  • ou n'a pas plaidé coupable ou n'a pas été déclaré coupable à la suite d’une poursuite pénale de l'Office au cours des 5 dernières années;
  • ou n'a pas signé d'engagement volontaire avec l'Office.

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Mise en garde

Même si l’outil Se renseigner sur un commerçant rapporte l’existence de mésententes entre commerçants et consommateurs, il n’en juge pas la valeur. Ce rôle revient aux tribunaux. La mention de mises en demeure ne signifie pas que le commerçant est incompétent ou malhonnête. Il y a aussi lieu de considérer l'importance de l'entreprise, le volume de transactions qu’elle réalise et sa date d’immatriculation au Registraire des entreprises.

L’Office compile les mises en demeure qu’il reçoit de la part des consommateurs. Dans les 2 dernières années, l’Office a reçu 1 mises en demeure à propos de ce commerçant.

L’Office de la protection du consommateur fait uniquement mention des mises en demeure dont il a reçu copie. Pour être mentionnée, une mise en demeure doit répondre aux critères de publication. Pour savoir comment demander le retrait d’une mise en demeure inscrite ci-dessous, consultez la page Retrait d’une mise en demeure.

Nombre de mises en demeure par sujet

Contrat : contenu, paiement, annulation, modification ou interprétation1

Nombre de mises en demeure par périodes de 6 mois

Depuis 6 mois (du 17 mars 2021 au 16 septembre 2021) 0
Entre 6 et 12 mois (du 17 septembre 2020 au 16 mars 2021) 0
Entre 12 et 18 mois (du 17 mars 2020 au 16 septembre 2020) 0
Entre 18 et 24 mois (du 17 septembre 2019 au 16 mars 2020) 1

Sujet et date des mises en demeure

1. Contrat : contenu, paiement, annulation, modification ou interprétation 10 février 2020

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.