5 mars 2021
9355-5308 QUÉBEC INC.
Renseignements généraux
| Nom de l'entreprise | 9355-5308 QUÉBEC INC. |
| Adresse de son siège social | 3-970, rue Saint-Joseph Beloeil (Québec) J3G 4C5 |
| No d'entreprise | 1172548134 |
Permis de l'Office
Ce commerçant était titulaire d’un permis délivré par l’Office. Si vous avez fait affaire avec lui avant le 31 août 2019 et avez une réclamation à faire, vous pouvez présenter une demande d’indemnisation.
9355-5308 Québec inc.
3-970 , rue Saint-Joseph
Beloeil (Québec) J3G 4C5
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Ce commerçant :
- n'a pas fait l'objet d'un avis d’infraction diffusé par l'Office depuis les 3 dernières années;
- n'a pas fait l’objet d’une poursuite pénale toujours en cours depuis les 5 dernières années, ou n'a pas plaidé coupable ni été déclaré coupable d’une infraction aux lois sous la responsabilité de l’Office au cours des 3 dernières années;
- ou n'a pas signé d'engagement volontaire avec l'Office.
L’Office de la protection du consommateur :
- n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
- ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.
Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 5 mars 2019.
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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.
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