18 septembre 2020

TOP COUVREURS INC.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise TOP COUVREURS INC.
Adresse de son siège social9, montée Oudart
Blainville (Québec)  J7B 1T7 
No d'entreprise1169868743

Permis de l'Office

Commerçant itinérant Numéro : 120423 Valide

TOP COUVREURS INC.
9 , montée Oudart
Blainville (Québec)  J7B 1T7 

Obtenir de l’information sur les permis et les exemptions
Si vous sélectionnez un des onglets suivants, cela affichera un nouveau contenu selon le sujet choisi.

Ce commerçant :


  • n'a pas fait l'objet d'un avis d’infraction diffusé par l'Office depuis les 3 dernières années;
  • ou n'a pas plaidé coupable ou n'a pas été déclaré coupable à la suite d’une poursuite pénale de l'Office au cours des 5 dernières années;
  • ou n'a pas signé d'engagement volontaire avec l'Office.

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Mise en garde

Même si l’outil Se renseigner sur un commerçant rapporte l’existence de mésententes entre commerçants et consommateurs, il n’en juge pas la valeur. Ce rôle revient aux tribunaux. La mention de mises en demeure ne signifie pas que le commerçant est incompétent ou malhonnête. Il y a aussi lieu de considérer l'importance de l'entreprise, le volume de transactions qu’elle réalise et sa date d’immatriculation au Registraire des entreprises.

L’Office compile les mises en demeure qu’il reçoit de la part des consommateurs. Dans les 2 dernières années, l’Office a reçu 1 mises en demeure à propos de ce commerçant.

L’Office de la protection du consommateur fait uniquement mention des mises en demeure dont il a reçu copie. Pour être mentionnée, une mise en demeure doit répondre aux critères de publication. Pour savoir comment demander le retrait d’une mise en demeure inscrite ci-dessous, consultez la page Retrait d’une mise en demeure.

Nombre de mises en demeure par sujet

Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle1

Nombre de mises en demeure par périodes de 6 mois

Depuis 6 mois (du 19 mars 2020 au 18 septembre 2020) 0
Entre 6 et 12 mois (du 19 septembre 2019 au 18 mars 2020) 0
Entre 12 et 18 mois (du 19 mars 2019 au 18 septembre 2019) 1
Entre 18 et 24 mois (du 19 septembre 2018 au 18 mars 2019) 0

Sujet et date des mises en demeure

1. Livraison, non-conformité d’un bien ou d’un service ou qualité du service à la clientèle 25 août 2019

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.