18 septembre 2020

COUVREUR T.H.R. & FILS INC.

Renseignements généraux

Nom de l'entreprise COUVREUR T.H.R. & FILS INC.
Adresse de son siège social615, rue Bernard-Pilon
Beloeil (Québec)  J3G 1V5 
No d'entreprise1169752897

Permis de l'Office

Commerçant itinérant Numéro : 120971 Valide

Couvreur T.H.R. & fils inc.
615 , rue Bernard-Pilon
Beloeil (Québec)  J3G 1V5 

Obtenir de l’information sur les permis et les exemptions
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Mise en garde

Malgré les actions de surveillance que pose l’Office, il ne peut déclarer un commerçant coupable d’une infraction, car seul un tribunal peut le faire.

Avis d'infraction

1
Date de l'envoi de l'avis d'infraction 23 janvier 2018
Nature de l'infractionObligations liées aux permis
Règles liées au contenu d’un contrat ou d’un autre écrit
Article de loi ou de règlement concerné LPC-321
LPC-58 Lois et règlements sous la responsabilité de l'Office.
Qu'est-ce qu'un avis d'infraction?

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L’Office de la protection du consommateur :


  • n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
  • ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.

Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 18 septembre 2018.

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.