17 avril 2021
BOSSÉ & FRÈRE INC.
Renseignements généraux
Nom de l'entreprise | BOSSÉ & FRÈRE INC. |
Adresse de son siège social | 275, av. Bossé Montmagny (Québec) G5V 2P4 |
No d'entreprise | 1147356332 |
Permis de l'Office
Commerçant de véhicules routiers | Numéro : 2103615 | Valide et à échéance le 31 juillet 2022 |
BOSSÉ & FRÈRE INC.
275, av. Bossé
Montmagny (Québec) G5V 2P4
BOSSÉ & FRÈRE INC.
235, rue Principale
Saint-Damase (Québec) J0H 1J0
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Ce commerçant :
- n'a pas fait l'objet d'un avis d’infraction diffusé par l'Office depuis les 3 dernières années;
- n'a pas fait l’objet d’une poursuite pénale toujours en cours depuis les 5 dernières années, ou n'a pas plaidé coupable ni été déclaré coupable d’une infraction aux lois sous la responsabilité de l’Office au cours des 3 dernières années;
- ou n'a pas signé d'engagement volontaire avec l'Office.
L’Office de la protection du consommateur :
- n’a pas reçu de mise en demeure de la part de consommateurs à propos de ce commerçant;
- ou n’a pas publié les mises en demeure reçues parce qu’elles ne répondent pas aux critères de publication.
Notez que l’outil Se renseigner sur un commerçant comptabilise uniquement les mises en demeure reçues depuis le 17 avril 2019.
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